Nouvelle loi française sur la nationalité : Soit Marocains, soit Français… ils devront choisir

«En devenant français, vous ne pourrez plus vous réclamer d’une autre nationalité sur le territoire français». Cette disposition stipulée dans la Charte des droits et des devoirs du citoyen français qui n’exclut pas la double nationalité a fait l’objet de nombreux débats. En effet, plusieurs députés de droite avaient envisagé de l’interdire, mais cette idée très controversée s’avère inapplicable sur le plan juridique. A ce sujet, des experts français, cités par le quotidien français «Le Figaro», dans son édition du mercredi 16 novembre 2011, soulignent que «En droit, cela serait pratiquement impossible, puisque des pays comme le Maroc ne permettent pas de renoncer à leur nationalité. Un Marocain et ses descendants restent toujours marocains aux yeux du Royaume». Le texte rédigé  par le Haut Conseil à l’intégration et remis, mardi 15 novembre, au ministre de l’intérieur, Claude Guéant, a suscité la colère de plusieurs acteurs associatifs (Voir entretien page 5) et du ministère chargé des Marocains résidents à l’étranger. Contacté par ALM, Asmae Chraïbi, conseillère de Mohamed Amer, ministre  chargé des Marocains résidents à l’étranger, a affirmé que le Maroc est en train d’examiner ce projet de charte qui a suscité une véritable  polémique en France. «Le Royaume étudie cette question au niveau diplomatique et au niveau du ministère des affaires étrangères. Ce texte est toujours au stade de projet et n’est pas  encore entré en vigueur», souligne Mme Chraïbi. «A notre connaissance, ce projet ne concernerait que les immigrés, ce qui est en soi une  mesure ségrégative. Nous souhaitons que ce texte soit écarté. D’ailleurs, c’est uniquement l’extrême droite qui le soutient et a de  ce fait peu de chance d’être validé», précise-t-elle avant d’ajouter que «l’interdiction de la double nationalité est une atteinte aux droits de l’Homme. Les lois doivent être objectives et rationnelles. Le Maroc est un pays qui garde toujours la nationalité de ses ressortissants». Du côté de l’ambassade de France au Maroc, on rappelle que cette charte ne met pas en cause la double nationalité. «Les personnes ayant la double nationalité sont soumises à la loi du For. Ainsi, un Franco-marocain est français sur le territoire français et ne peut se prévaloir de sa nationalité marocaine. Il doit quitter la France avec son passeport français et entrer au Maroc dont il possède la nationalité, avec son passeport marocain», explique Karim Bencheikh, responsable communication à l’ambassade de France au Maroc. Ce principe de  droit coutumier international met en exergue  la prééminence de la loi du pays sur le territoire duquel se trouve l’intéressé. La personne ayant la double nationalité ne pouvant se prévaloir de la nationalité de l’autre pays. A partir du 1er janvier 2012, les candidats à la naturalisation devront signer cette fameuse charte qui impose de nombreuses obligations (voir encadré P5). Signalons que le document doit être signé à l’issue de l’entretien d’assimilation par les étrangers qui accèdent à la nationalité française par naturalisation  et non par ceux qui l’obtiennent par le mariage et par le droit du sol.

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