Office des Changes : Un destin d’équilibriste

L’Office des Changes est un établissement public, sous tutelle du ministère des Finances et de la Privatisation, doté de la personnalité civile et de l’autonomie financière. Cet organe  est chargé d’édicter les mesures relatives à la réglementation  des opérations de change, en autorisant à titre général ou particulier les transferts d’argent vers l’étranger. Fort de cette mission, l’Office garde un œil sur les avoirs obligatoirement cessibles, comme les recettes d’exportation de biens et services. Celles-ci doivent être rapatriées au Maroc dans un délai ne dépassant pas 150 jours, à compter de la date d’expédition de la marchandise.
Ces dernières années, suite à l’adhésion du Maroc aux dispositions de l’article VIII des statuts du Fonds monétaire international relatives à la convertibilité pour les opérations courantes, l’Office a lâché certaines de ses prérogatives. Un processus de libéralisation a été initié. Aujourd’hui, les intermédiaires agréés (les banques) peuvent  effectuer la majeure partie des transferts vers l’étranger sans autorisation préalable. Cette réforme introduite par voie de circulaire facilite les procédures d’importation, d’exportation, de transport international, d’assurance et de réassurance, d’assistance technique étrangère, de voyages, de scolarité, de soins médicaux, d’économies sur revenus, ainsi que pour toutes les opérations courantes. 
A préciser que l’organe de contrôle se réserve quand même le droit d’une inspection a posteriori pour vérifier la régularité des déclarations faites par les banques. C’est l’un des moyens d’éviter les transferts frauduleux de fonds à l’étranger. Un corps d’inspection créé en 1963 au sein de l’Office se charge de ce dossier délicat de la constatation et de la répression des infractions à la réglementation des changes. Le rôle de l’inspection prend de l’importance en raison des délégations de pouvoir accordées par l’Office aux intermédiaires. En fait et d’après l’Office des Changes, la convertibilité du dirham va désormais bien au-delà de l’article VIII des statuts du FMI, en couvrant les opérations en capital (investissements étrangers), y compris celles réalisées par les MRE et les opérations de financement à l’extérieur. Autre domaine d’activité non négligeable dévolu à l’Office, l’établissement des statistiques du commerce extérieur, de la balance des paiements et de la Position extérieure globale.
Sur ce plan également, l’Office des Changes entreprend   les efforts nécessaires pour répondre aux exigences des normes internationales en matière de production et de diffusion des statistiques des échanges extérieurs et de la balance des paiements dont en particulier la norme spéciale de diffusion des données du FMI à laquelle notre pays compte adhérer.

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