Opérations de change : nouveau cadre réglementaire

L’Office vient de publier une instruction dans ce sens aux intermédiaires de change manuel, en l’occurrence les intermédiaires agréés (banques, Trésorerie Générale et Poste Maroc), les bureaux de change, les sociétés de transfert de fonds et les établissements sous-délégataires autorisés.

Un communiqué de l’Office des Changes précise que cette instruction entrera en vigueur à partir du 1-er janvier 2007.

Le nouveau cadre réglementaire pour les opérations de change manuel se caractérise par plusieurs innovations, dont la redéfinition des conditions dans lesquelles les intermédiaires agréés doivent effectuer les opérations de change manuel et la création de bureaux dédiés exclusivement à cette activité.

Ce cadre autorise également des sociétés de transfert de fonds à exercer, sous certaines conditions, l’activité de change manuel parallèlement à l’exercice de l’activité de transfert de fonds et redéfinit le système des sous-délégations en matière de change manuel en limitant désormais l’exercice de cette activité aux établissements liés au tourisme.

Ces établissements sont les hôtels classés, les maisons d’hôtes, les résidences touristiques, les auberges de jeunes, les sociétés de transport international de passagers et les agences de voyages ou de location de voitures installées dans l’enceinte des ports et aéroports.

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