Orientations royales pour une politique migratoire humaniste

Orientations royales pour une politique migratoire humaniste

Le Maroc se dotera bientôt d’une nouvelle politique migratoire. Le Souverain a présidé, mardi 10 septembre au Palais royal de Casablanca, une séance de travail consacrée à l’examen des divers volets relatifs à la problématique de l’immigration.

Une réunion qui, rappelons-le, intervient un jour après la présentation du rapport du Conseil national des droits de l’Homme (CNDH) sur la situation des migrants et des réfugiés et au moment même où le Maroc présente à Genève son rapport sur la protection des travailleurs migrants devant le Comité de l’ONU pour la protection des droits de cette catégorie. Au cours de cette séance de travail qui a réuni Fouad Ali El Himma, conseiller de Sa Majesté le Roi, le chef de gouvernement, les ministres de l’intérieur, de la justice et des libertés, des affaires étrangères et de la coopération, le ministre délégué auprès du ministre de l’intérieur ainsi que Fadel Benyaich, chargé de mission au Cabinet royal, et le secrétaire général du département de l’emploi, le Souverain a donné Ses Hautes orientations au gouvernement pour procéder à l’élaboration et la mise en place d’une stratégie et d’un plan d’action appropriés. Cette nouvelle politique migratoire ne concernera pas uniquement les immigrés subsahariens, mais également ceux provenant de pays européens.

En effet, le Souverain a réitéré la nécessité de régulariser la situation des sans-papiers européens provenant de pays comme la France ou l’Espagne. Selon un communiqué conjoint des ministères de l’intérieur, des affaires étrangères et de la coopération et de la justice et des libertés, la nouvelle politique marocaine d’immigration se déclinera en un plan d’action opérationnel autour des quatre axes essentiels du rapport du CNDH. Sur la question de l’asile, il sera procédé au lancement immédiat d’un processus de mise à niveau du cadre juridique et institutionnel national. Cette mesure permettra ainsi de doter le Maroc d’un système de gestion conforme aux standards internationaux en matière de promotion et de protection des droits de l’Homme.

Concernant les étrangers en situation administrative irrégulière, le communiqué précise que des instructions ont été données aux autorités compétentes pour continuer de traiter les personnes en situation de séjour irrégulier dans le strict respect de la loi et de veiller à la protection de leurs droits et de leur dignité. Parmi les autres mesures importantes, il y a lieu de relever qu’une commission interministérielle établira dans les prochains jours un cadre procédural pour l’examen, au cas par cas et selon des critères précis, de la situation juridique de certaines catégories d’étrangers en situation administrative irrégulière.

Pour ce qui est de la lutte contre la traite des personnes, il sera procédé dans les plus brefs délais au renforcement du dispositif juridique. En réponse aux ONG nationales et internationales qui accusent le Maroc de violations envers les migrants, le communiqué du Cabinet royal indique que la lutte contre l’immigration illégale connaît parfois certains «excès», mais leur nombre reste «isolé».

Mieux encore, le communiqué tient à préciser qu’«il n’y a pas d’usage systématique de violence de la part des forces de l’ordre et encore moins d’acharnement». Et d’ajouter que «le Maroc refuse catégoriquement toutes les allégations fallacieuses qui tentent de porter atteinte à sa réputation». Rappelons que le CNDH a émis plusieurs recommandations (voir encadrés P5) et a appelé les pouvoirs publics, l’ensemble des acteurs sociaux et les pays partenaires du Maroc à la mise en place d’une véritable politique publique protectrice des droits des migrants. En adoptant cette nouvelle politique migratoire, le Maroc pourrait constituer un modèle pour de nombreux pays du Sud, confrontés à des problématiques similaires.

 

Un plan national de lutte contre la traite des personnes

Concernant la lutte contre la traite des personnes, le CNDH recommande d’introduire dans le Code pénal des dispositions protégeant particulièrement les mineurs. Afin d’assurer une protection effective des victimes présumées de la traite des personnes, le Conseil propose d’amender l’article 82-7 du Code de procédure pénale. Ce qui permettra  d’assurer la protection des victimes, des témoins, des experts et des dénonciateurs concernant  les infractions de traite des personnes.

Parmi ses recommandations figurent le lancement d’une  enquête nationale sur le phénomène et l’élaboration d’un plan national de lutte contre la traite des personnes. Par ailleurs, le Conseil exige l’établissement d’un programme spécifique de formation. L’objectif étant de renforcer les capacités des responsables de l’application des lois en matière de lutte contre la traite des personnes. La  coopération entre les différents services concernés dans la lutte contre ce phénomène devra être renforcée (Police des frontières, Sûreté nationale, Gendarmerie royale, Justice…).

Migrants en situation irrégulière : Opération de régularisation exceptionnelle

 Le CNDH estime que le gouvernement doit mettre en place une opération de régularisation exceptionnelle pour les migrants en situation administrative irrégulière et ce en tenant compte de plusieurs critères, notamment la durée   de séjour au Maroc, le droit de vivre en famille, les conditions d’insertion dans la société, les accords d’établissement conclus par le Royaume avec des pays amis…

En cas d’arrestation ou de mise en détention provisoire, le CNDH invite le gouvernement à garantir aux migrants irréguliers l’accès à la justice (accès à des avocats et interprètes compétents, accès aux autorités consulaires  et aux procédures d’asile …).
Le Conseil recommande de bannir toute forme de violence exercée contre les migrants en situation irrégulière lors des opérations d’interpellation. Le gouvernement devra prendre des mesures pour dissuader les employeurs qui exploitent les migrants en situation irrégulière, et garantir à ces derniers les possibilités d’accéder à l’Inspection du travail sans crainte. Il s’agira  aussi de faciliter l’enregistrement des nouvelles naissances et l’octroi des certificats de décès.

Titre de séjour et regroupement familial pour les réfugiés statutaires

En attendant l’élaboration d’un dispositif législatif et institutionnel en matière d’asile, le Conseil national des droits de l’Homme (CNDH) recommande au gouvernement de reconnaître de manière effective le statut de réfugié délivré par le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les  réfugiés (HCR) et de délivrer aux réfugiés statutaires un titre de séjour. En outre, le Conseil invite le gouvernement à mettre en place une politique d’insertion pour les réfugiés et leurs familles en matière de santé, de logement, de scolarisation des enfants et d’emploi.

Il est aussi question de permettre aux réfugiés statutaires mariés parvenus seuls au Maroc de procéder légalement au regroupement familial. Enfin, le CNDH appelle le gouvernement au respect du principe de non refoulement en permettant   aux demandeurs d’asile potentiels de formuler une demande d’asile dès leur arrivée sur le territoire marocain.

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