OTAN : Mode d’emploi

OTAN : Mode d’emploi

Le traité de l’Atlantique Nord, signé à Washington le 4 avril 1949, a institué l’Alliance Atlantique, qui comprenait alors 10 pays européens (Belgique, Danemark, France, Islande, Italie, Luxembourg, Norvège, Pays-Bas, Portugal, Royaume-Uni), les Etats-Unis et le Canada. D’autres pays européens se sont joints à l’Alliance en 1952 (Grèce, Turquie), en 1955 (République fédérale d’Allemagne), en 1982 (Espagne) et en 1999 (Pologne, Hongrie et République tchèque). L’Alliance a invité au Sommet de Prague (novembre 2002) sept pays (Bulgarie, Estonie, Lettonie, Lituanie, Roumanie, Slovaquie, Slovénie) qui sont devenus membres le 29 mars 2004.
Le Sommet de Bruxelles sera l’occasion de faire le point des décisions prises au précédent Sommet de l’Alliance, qui s’est tenu à Istanbul les 28 et 29 juin 2004. Les discussions devraient ainsi porter sur les opérations de l’OTAN au Kosovo (KFOR) et en Afghanistan (FIAS) et sur deux initiatives qui avaient été prises au Sommet d’Istanbul : l’aide de l’OTAN en matière de formation des forces de sécurité irakiennes et le développement du dialogue entre l’OTAN et le Moyen-Orient.
Le Sommet sera précédé d’une rencontre des alliés avec le nouveau président ukrainien, M. Youchtchenko, dans le cadre de la Commission OTAN-Ukraine.
L’article 5 du traité se réfère au droit de légitime défense collective reconnu par la Charte des Nations-unies. Il stipule qu’une attaque armée contre l’un ou plusieurs des membres de l’OTAN sera considérée comme une attaque dirigée contre eux tous. L’OTAN a mis en oeuvre l’article 5, pour la première fois de son histoire, à la suite des attaques terroristes du 11 septembre 2001. Aux termes du traité, les pays membres s’engagent à maintenir et à accroître leurs capacités de défense.
Le traité prévoit aussi un cadre permettant aux pays membres de se consulter chaque fois que l’un d’eux estimera que sa sécurité sera menacée. L’admission de nouveaux membres est prévue par l’article 10 qui précise que tout autre Etat européen susceptible de favoriser le développement des principes du traité et de contribuer à la sécurité de la région de l’Atlantique Nord pourra être invité à accéder au traité. Les dirigeants de l’Alliance ont indiqué qu’à l’avenir, la porte resterait ouverte à d’autres pays. A l’OTAN même, des comités sont chargés des consultations politiques, des plans et des opérations de défense et, entre autres, de la coopération en matière d’armements. Ils recommandent des mesures au Conseil de l’Atlantique Nord (CAN) – la plus haute instance de prise de décisions de l’Organisation – ou au Comité des Plans de Défense (DPC), qui est compétent pour les questions concernant la structure militaire intégrée de l’OTAN.
Les décisions sont prises par consensus.
Les profondes mutations que l’Europe a connues dans les années 90 ont conduit l’Alliance à s’adapter au nouvel environnement stratégique. Cette adaptation s’est notamment manifestée par l’adoption d’un nouveau concept stratégique lors du Sommet de Washington, en avril 1999. Ce document prévoit qu’afin de renforcer la sécurité et la stabilité de la région Euro-Atlantique, l’Alliance devra se tenir prête, au cas par cas, et par consensus, à contribuer à la prévention efficace des conflits et à s’engager activement dans la gestion des crises, y compris des opérations de réponse aux crises.
En matière de gestion de crise, l’OTAN est engagée, sur la base des résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies, dans le renforcement de la stabilité des Balkans (SFOR en Bosnie et KFOR au Kosovo) et de l’Afghanistan (FIAS). L’Union européenne a pris à la fin de l’année dernière la relève de la SFOR en Bosnie-Herzégovine. La France, actuellement deuxième contributeur de forces (après l’Allemagne) aux opérations de l’OTAN, assume le commandement de la KFOR pour un an, depuis octobre 2004. Elle a également assuré, au sein du Corps européen, le commandement de la FIAS en Afghanistan, d’août 2004 au 15 février 2005.
Un programme de coopération spécifique avec sept pays du pourtour méditerranéen (Algérie – depuis 2000 – , Egypte, Israël, Jordanie, Mauritanie, Maroc et Tunisie) a été mis en place en 1994 et a été renforcé l’année dernière. Le Sommet d’Istanbul a également proposé aux pays du Moyen-Orient la mise en place de coopérations avec l’OTAN, " l’Initiative de Coopération d’Istanbul ". Similaire au Dialogue méditerranéen, cette initiative est destinée principalement aux pays du Golfe. Le Koweït, Bahreïn et Qatar ont officiellement confirmé leur participation à cette initiative.

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