Oualalou tire sur tout ce qui bouge

Oualalou tire sur tout ce qui bouge

A partir de 2006, les plus-values sur la cession des actions en Bourse ne bénéficieront plus d’abattements fiscaux au titre de l’IS. Ainsi, une personne physique qui réalise des transactions à la Bourse payera une retenue de 10% à la source. Quant aux entreprises, elles seront soumises au taux plein.
Avant cette réforme, la durée de conservation d’un titre aidait l’entreprise à économiser sur le fisc. Entre deux et quatre ans, on bénéficiait d’un abattement de 25%. Taux qui passe à 50% entre 4 et 8 ans. Au-delà, l’abattement atteignait 70%. En économisant sur ces exonérations, l’Etat résout sans doute un aspect purement comptable. Mais a-t-on pensé sur le long terme, aux coûts qu’entraîneraient de telles mesures, s’interroge Rachid Lazrak, fiscaliste de son état ?
Aujourd’hui, que les entreprises  gardent les actions acquises une demi-journée, un mois ou une décennie, revient au même, du point de vue des fourches caudines du fisc. La mesure passée presque inaperçue du grand public est pourtant commercialement prise au sérieux. D’après les analystes, il y a beaucoup de mouvements enregistrés ces derniers jours en Bourse, des transactions destinées à dégager des plus-values moins importantes et partant à économiser sur le fisc.
En tout cas, ni les institutionnels (soumis à un IS de 39,6%), ni les entreprises encore moins les petits porteurs ne tirent leur épingle du jeu. «Ils vont taxer les plus values. Qu’a-t-on prévu pour les moins values ? », s’interroge un cadre dans une société de Bourse.
En France, on a le droit de compenser les moins-values par les plus-values. Sera-t-il le cas au Maroc ? Quelle est la philosophie dans tout cela ? Y a-t-il un régime différent entre les personnes physiques et morales ? Y-a-t-il un délai minimal de conservation des actions ?
Problème important au vu l’actualité actuelle de la place : «si je détiens des actions depuis dix ans, comme participations et non comme spéculations dans une entreprise qui à l’époque était en crise, est-ce qu’aujourd’hui je dois payer la plue value réalisée sur cette période ? » Les interrogations sont nombreuses du fait entre autres, d’un déficit de communication. Beaucoup d’acteurs du marché n’ont pas eu accès aux textes en cours. Ce qui renforce le climat de psychose.
Pour ce directeur d’une société d’assurance, il faut voir au fond des choses. «D’abord, asséne-t-il, nous voudrions bien savoir quelle est la philosophie qui se cache derrière ce remue-ménage ?» Et d’ajouter : «c’est comme si on disait aux gens, ne gagnez plus d’argent à la Bourse ». Le principe de la taxation, s’il n’est pas généralement rejeté par les boursicoteurs et les opérateurs de grande envergure, risque quand même, avertissent-ils, de stopper le timide mouvement de reprise enregistré ces derniers mois.
L’on se rappelle que ces abattements fiscaux avaient été décidé en l’an 2000. A l’époque, il fallait sauver les meubles.
«Il y a des risques qu’en supprimant les abattements l’on ne revienne à la case de départ», déclare un fiscaliste sous couvert de l’anonymat.
Beaucoup sont d’avis que ces nouvelles mesures, appliquées juste au moment où la Bourse commençait à retrouver du poil de la bête risque d’avoir des effets pervers. Dans l’immédiat, «il y aura un climat d’attentisme ».
Et peut-être, ajoute cet analyste, il y aura une migration des placements vers les valeurs immobilières surtout que la loi de Finances n’a pas touché à l’article 19. «Dans un premier temps cela se traduira surtout par des baisses de volumes.
Les acteurs du marché auront tendance à attendre pour y voir plus clair ». En tout cas, si ces mesures fiscales annoncées devaient tomber dans la nuit du 31 décembre 2005, le premier jour de l’An risque d’être morose pour toute la communauté financière.

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