Parlement : l’examen des dossiers chauds

Les parlementaires seront appelés à se pencher durant la nouvelle année 2004 sur l’examen de plusieurs projets, qui marqueront certainement le champ politique marocain et les rapports entre l’Etat et la société. Au niveau de la première chambre, les élus sont d’arrache-pied en vue d’une adoption définitive du projet du Code de la famille. Le travail au sein de la commission de la justice et des législations étant dans sa phase finale, tout porte à croire que le projet est en passe d’être admis sans contestation, ni grande difficulté. Contrairement à ce qui est rapporté dans certains organes de presse, le débat est animé de manière positive, et la présence permanente du ministre des Habous et Affaires islamiques, Ahmed Taoufik, aux réunions de cette commission, témoigne de l’intérêt particulier qu’accorde le gouvernement à ce projet et de sa volonté d’éviter toute forme de «dérapage» par rapport aux directives royales annoncées à cet effet. Hormis quelques voix, considérées féministes et sans écho à l’intérieur des formations politiques siégeant au Parlement, tout indique que l’essentiel du travail est déjà fait. La semaine prochaine, l’opinion publique sera au fait des positions des différents groupes parlementaires qui seront exprimées lors des séances plénières de la première chambre. En ce qui concerne la deuxième chambre, c’est la situation de la CNSS (Caisse nationale de sécurité sociale), qui accapare l’attention. Très récemment, un débat houleux s’est observé au sein de cette institution élue. Le travail effectué jusqu’à présent au niveau de la Commission d’enquête laisse prévoir une révision d’une vingtaine d’articles du dahir de 1972 régissant cet établissement, notamment au sujet des allocations familiales et de l’état des lieux des centres hospitaliers lui appartenant. La bataille sera certainement dure entre le gouvernement et certains milieux syndicaux. Une autre question non moins importante concerne le projet de loi pour la couverture médicale, initié par le gouvernement d’alternance. Un autre sujet qui doit, également, attirer l’attention de l’opinion publique n’est autre que celui portant sur les partis politiques. Ce projet a été évoqué à plusieurs reprises par SM le Roi, vu son importance et ses effets sur la modernisation du champ politique marocain, mais, jusqu’à présent, il demeure encore entre les mains du secrétariat général du gouvernement. Selon des députés, ce projet, qui devrait être adopté bien avant les élections du 27 septembres 2002, peut, enfin, atterrire au Parlement lors de la session du printemps. A cet effet, il y a lieu de rappeler les divergences qui se manifestent à l’occasion des élections des présidents des commissions et de la constitution des groupes parlementaires, notamment autour de la transhumance des élus. Sachant que ce phénomène est considéré des fois comme une des caractéristiques des régimes libéraux qui admettent la libre-circulation des biens et des hommes et le changement d’appartenances partisanes. Une attitude qui va souvent à l’encontre de l’éthique politique. D’autres problèmes sont encore non tranchés à ce niveau, comme c’est le cas pour les conditions de création des partis, leur financement, mode de gestion et rapport à certains domaines, comme la religion, les spécificités régionales et la ségrégation socioprofessionnelles. Mais tout cela peut être tranché dans les mois qui viennent.

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