Partis : le vide juridique n’a que trop duré

Lors de son discours à l’ouverture la VIIème année législative du Parlement, SM le Roi a tenu à rappeler qu’« il n’y a pas de démocratie sans démocrates » et que « la démocratie est un processus long et ardu et non un champ virtuel de guerre de positions ». Tout en refusant de se placer dans la mêlée partisane des luttes de bas étages qui ont distingué certaines pratiques qui se sont manifestées depuis le 12 septembre dernier, SM le Roi a, néanmoins, précisé que « la consolidation de la démocratie passe nécessairement par l’ancrage de la culture de la citoyenneté, mission qui, du reste, revient aux partis politiques et aux organisations de la société civile, et par l’amélioration, palpable pour le citoyen, de son vécu quotidien ». En des termes clairs, il a repris sous un nouveau angle les thèmes principaux qu’il a annoncés, le 13 octobre 2000, devant le Parlement. Dans ce discours, le Souverain a accordé une place importante à la fonction et au rôle des structures de médiation politique , en vue de l’amélioration des mécanismes de la gestion démocratique et de la modernisation de la vie politique. Dans ce cadre d’une nouvelle culture politique, les formations partisanes, en tant que piliers de notre régime parlementaire moderne, ont été appelées à accomplir leur devoir pour répondre aux aspirations des citoyens et propulser l’émergence réelle d’une nouvelle élite politique responsable et plus engagée dans le processus de développement de modernisation du pays. Un projet de loi sur les partis politiques devait connaître le jour avant les élections du 27 septembre 2002, mais il a été sacrifié sur l’autel des exigences du consensus, devenu à un moment donné une règle de conduite de la classe politique. Maintenant que ce fait relève du passé, il est plus que nécessaire de mettre un cadre juridique nouveau qui se substituera aux dispositions du dahir du 15 novembre 1958, notamment en ce qui concerne la création des associations et l’amélioration du cadre organisationnel et politique des partis. Il est, donc, temps de préciser le cadre d’intervention des partis et leur participation à l’éducation des citoyens, notamment dans l’optique de la motivation des citoyens pour la gestion des affaires publiques et la création des conditions favorables au renouvellement des élites et à la modernisation du champ politique. Egalement, à la lumière des événements du 16 mai qui ont secoué le Royaume, il est essentiel de mettre un terme aux ambiguïtés qui planent sur les rapports du politique à la religion et aux appartenances d’ordre racial, régional ou linguistique, ou même à la création de partis limités à des catégories socio-professionnelles. La réglementation des partis politiques doit être claire par rapport à certains problèmes, comme c’est le cas pour les statuts, les conditions de création, la nécessité de la gestion démocratique, le financement et les dispositions relatives à la suppression et à la dissolution. Tout doit se faire dans la clarté et sur la base de la loi. Il y va de l’avenir du pays et de la consolidation de son édifice démocratique moderne.

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