Pleins pouvoirs aux architectes

Pleins pouvoirs aux architectes

Le projet de loi portant sur l’adoption de dispositions relatives aux secteurs de l’habitat et de l’urbanisme, sera examiné, aujourd’hui, lors de la réunion hebdomadaire du Conseil de gouvernement.
C’est un des projets de lois préparé par le département de Toufik Hjira et dont le but est d’endiguer, voire éradiquer, le fléau de l’habitat anarchique et insalubre.
Cette réforme fait suite aux nombreuses directives et messages royaux. Le dernier en date a eu lieu au cours du discours royal d’Al Hoceima, le 25 mars dernier. Dans cette intervention historique, SM Mohammed VI s’est déclaré « déterminé à mettre un terme au laisser-aller et à tout laxisme ou négligence, de la part des pouvoirs publics et des corps élus qui doivent assumer pleinement leurs responsabilités (…) ». Le Souverain a également souligné sa « ferme volonté de mettre fin à toutes pratiques illégales pour lesquelles le pays tout entier paie un lourd tribut, chaque fois que survient une catastrophe naturelle », telle que le séisme d’Al Hoceima.
A cette occasion, SM Mohammed VI a donné ses instructions au gouvernement et au Parlement, pour qu’ils s’attellent à adopter l’arsenal juridique nécessaire à « combattre et rendre passibles de sanctions pénales, les infractions qui encouragent l’habitat sauvage et enfreignent les normes de construction parasismique ». Le Parlement devrait examiner puis adopter ses projets de lois dès l’ouverture de la prochaine session parlementaire qui débutera demain 9 avril.
Que prévoit ce projet de loi qui amende quelques dispositions en matière d’urbanisme?
En fait, il s’attaque à deux aspects différents:
l’autorisation de construire et le suivi des constructions. Pour le premier volet, le projet de loi met un terme à l’amalgame juridique autour du rôle de la commission technique. Cette dernière est composée de techniciens représentants l’agence urbaine, la préfecture ou la wilaya, les sapeurs pompiers et les régies d’eau et d’électricité. Cette commission donne, aujourd’hui, un avis au sujet de toutes les demandes de construction. Le président de la commune, qui octroie toutes les autorisations, n’est pas tenu légalement de suivre l’avis de la commission. Avec cette réforme, ce ne sera plus le cas. Impossible de passer outre l’avis de la commission. Les attributions des élus s’en trouvent liées. Certains, comme l’ancien président de la commune de Mohammédia, Larabi Zerouali, crient à la violation de la Charte communale. D’autres, comme le maire de Marrakech, Omar Jazouli, s’estiment complètement satisfaits. « Personnellement, sans avis favorable de la commission technique, je ne signe aucune autorisation », assure Jazouli.
Deuxième volet important, celui du suivi des constructions. C’est là où intervient le rôle des architectes. Alors que ces derniers se contentaient d’un contrôle très superficiel, la réforme de Hjira les place au coeur du dispositif. En clair, il s’agira, entre autres, de réactiver le fameux cahier de chantiers, dans lequel tous les professionnels mentionnent l’état d’avancement des travaux de construction. Ces cahiers ne sont tenus que par très peu de chantiers, essentiellement pour les projets publics. Les promoteurs privés sont maintenant tenus de se mettre à jour. Les architectes seront responsables de toute infraction ou fraude. C’est d’ailleurs sur la base de leur attestation que la commune devra octroyer le permis d’habiter. L’architecte est désormais responsable de la conformité des constructions aux plans déposés à la commission technique. Toute modification ou fraude peut coûter cher à l’architecte. Cette responsabilisation est à double tranchant, en quelque sorte. Quant au contrôle sur le terrain, le projet de loi le confie conjointement à l’agence urbaine et aux services préfectoraux.
Les communes seront désormais écartées de ce contrôle. Toutefois, le président de la commune conservera le droit de saisir le parquet si le contrôle est inefficace. C’est une manière d’assurer un certain équilibre entre le pouvoir des élus et celui des contrôleurs (préfecture et agence urbaine). En somme, le ministre de l’Habitat et de l’Urbanisme résume cette vaste réforme en une seule phrase: « Insuffler un professionnalisme dans le secteur ».
Toutefois, les élus, les architectes et les agents d’autorité intègres, honnêtes et respectueux des lois et règles déontologiques, n’ont absolument rien à craindre de cette réforme. En revanche, ceux qui s’adonnent au commerce de l’habitat anarchique et illicite doivent s’attendre au pire.

Articles similaires

Laissez un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *