PLF 2013 : 250 amendements des conseillers dont 215 de l’opposition

Le projet de loi de Finances 2013 (PLF) atteint sa dernière ligne droite au sein de la deuxième Chambre. Les conseillers s’activent, en effet, pour boucler les travaux des commissions au plus vite afin de pouvoir respecter les délais. Selon Abdelmalek Aferiat, membre du bureau de la Chambre des conseillers, le vote du PLF 2013 devra avoir lieu au plus tard mardi prochain. En attendant, les travaux des commissions se poursuivent. Pour leur part, les différents groupes parlementaires à la Chambre des conseillers ont parachevé leurs amendements. Au total, les députés présenteront 250 amendements. Les partis de l’opposition (majoritaire au sein de la deuxième Chambre) accaparent la part de lion avec pas moins de 215 amendements. De leur côté, les partis de la majorité parlementaire (Istiqlal, Mouvement populaire) en plus de l’UNTM (relais syndical du PJD, chef de file de la majorité), ont fait le choix d’unifier leurs amendements qui sont au nombre de 35. Très peu? Pas du tout selon Mohamed Ansari, président du groupe de l’Istiqlal à la deuxième Chambre. «La majorité va présenter 35 amendements. Nous n’avons pas voulu répéter les mêmes propositions fournies par la majorité au sein de la première Chambre parlementaire. Nous présenterons donc des propositions inédites», explique-t-il. Et de poursuivre : «Nous allons demander de revoir notamment la taxe sur la production du sable. Au lieu d’une taxe de 30 dirhams la tonne, nous demandons de la baisser à 20 DH seulement. Nous allons également demander la baisse des droits de douane sur trois épices. Il s’agit du cumin, du poivre et gingembre afin de lutter contre la contrebande». Même son de cloche chez le groupe fédéral (opposition). Ce dernier va demander la baisse des droits de douane sur certaines épices, des légumineuses ainsi que des fruits secs. Le groupe fédéral a également ressorti la taxation des opérateurs télécoms au Maroc qui devrait, selon lui, générer pour les caisses de l’Etat 840 millions de dirhams supplémentaires. Il s’agit pour les députés d’aligner la taxe de ces opérateurs sur celle appliquée sur les banques et les assurances. Un amendement similaire avait été présenté à la première Chambre parlementaire mais il n’a pas été retenu par l’Exécutif. S’agissant de la taxe sur les revenus, le groupe de la FDT (Fédération démocratique du travail) demande d’exempter les salaires de moins de 36.000 dirhams de la taxe. Le projet de loi de Finances 2013 tel qu’il a été adopté par la Chambre des représentants a fixé le seuil de 30.000 DH pour appliquer la taxe sur le revenu. Par ailleurs, un amendement sera également déposé concernant le logement pour la classe moyenne. Il s’agit d’une disposition introduite par le gouvernement pour booster ce segment. Alors que la Fédération des promoteurs immobiliers appelle le gouvernement à revoir ces mesures incitatives, les conseillers vont demander d’élargir les catégories de fonctionnaires et salariés pouvant bénéficier de ce produit immobilier. Le PLF adopté par la première Chambre fixe un seuil de 15.000 DH de revenu pour les familles de la classe moyenne désirant bénéficier d’un logement. Les conseillers veulent ramener ce seuil à 25.000 dirhams.