Pour la transparence des élections : La Charte d’éthique pratiquement validée par l’Intérieur et les partis

Après l’élaboration des textes juridiques devant régir les prochaines élections, le ministère de l’intérieur travaille à présent sur un autre volet : la transparence du scrutin du 25 novembre. Taib Cherkaoui, ministre de l’intérieur, a présenté, lors d’une réunion tenue samedi 24 septembre, aux partis politiques les grandes lignes de la première mouture de la Charte d’éthique destinée à lutter contre les pratiques malsaines et frauduleuses. Selon une source partisane ayant assisté à cette réunion, M. Cherkaoui, qui a remis aux chefs des partis des copies du projet avant de les récupérer vers la fin de la réunion, a demandé aux états-majors de présenter leurs observations au sujet du document au cours de cette semaine. La même source affirme que si tout se passe bien et que les partis ne demandent pas d’apporter des modifications substantielles sur le projet de la Charte d’éthique, la signature de ce document par les différentes parties se fera dans quelques jours seulement. A noter que la Charte a été élaborée par l’Intérieur sur la base des propositions des partis. L’objectif étant de compléter et renforcer les dispositions de la loi concernant la lutte contre la fraude électorale pour garantir le caractère libre et transparent de l’opération électorale, mais également de déterminer clairement le cahier des charges des partis et de l’Intérieur précisant leurs droits et obligations en matière de renforcement des mesures de la transparence des élections. Selon la même source, qui a souhaité garder l’anonymat, l’une des principales nouveautés apportées par la Charte et qui ferait l’objet d’un accord entre la majorité des partis est la prérogative accordée au ministère de l’intérieur pour intervenir à titre préemptif pour garantir la transparence des élections. Dans ce sens, le département de Taib Cherkaoui est habilité, avec le consentement des partis, à intervenir bien avant les élections pour neutraliser les fraudeurs des élections. L’Intérieur ira-t-il jusqu’à établir une liste des personnes interdites de se présenter aux élections afin de mettre fin au marchandage du vote ? Pour l’instant rien n’est encore officiel. D’ailleurs, les dirigeants des partis contactés par ALM s’abstiennent de commenter les informations qui circulent dans les médias à propos de l’existence d’une telle liste. La Charte proposée par l’Intérieur prévoit, également, une coopération entre les différentes parties pour garantir le caractère transparent des élections. Dans ce sens, les partis seront appelés, en vertu de ce document, à présenter des informations au sujet des pratiques déloyales lors des élections, par exemple, par un agent d’autorité ou un quelconque responsable de l’administration territoriale. En contrepartie, l’Intérieur sera appelé à fournir aux partis les informations disponibles au sujet des fraudeurs. Aussi, en vertu de la Charte, le département de l’intérieur sera appelé à assurer l’égalité de traitement entre les différents partis politiques, notamment en ce qui concerne l’accès aux médias publics lors de la campagne électorale et l’accès aux moyens logistiques. En vertu de la Charte, les partis s’engageront, également, à octroyer les accréditations à des candidats honnêtes. Il est question, aussi, d’un engagement de la part des partis de mener des campagnes électorales honnêtes et de s’abstenir de recourir à la violence. La Charte d’éthique met l’accent également sur le respect mutuel entre les candidats et l’interdiction de l’utilisation des moyens de l’Etat et des communes lors de la campagne. La Charte d’éthique appelle les partis à encourager la représentativité des femmes et des jeunes dans le cadre du prochain Parlement et elle les invite à ne pas utiliser la religion et les constantes de la Nation dans la campagne électorale. Ceci dit, la Charte d’éthique ne remet pas en question et ne remplace pas les dispositions coercitives prévues dans le cadre du projet de loi sur la Chambre des représentants destinées à lutter contre les fraudeurs. Bien au contraire, les deux documents sont complémentaires. «Tout ce qui a été en mesure d’être réglementé l’a été dans le cadre des lois électorales. Et tout ce qui ne peut pas être réglementé devra faire l’objet de la Charte d’éthique de manière à ce que les élections se déroulent dans un cadre honnête et transparent. Par exemple, la loi ne peut dire que les partis doivent œuvrer pour renouveler les élites», souligne Mohamed Abied, secrétaire général de l’Union constitutionnelle (UC), dans une déclaration à ALM. «En fait, la Charte d’éthique cherche à responsabiliser davantage les partis. Toutes les parties signataires de la Charte auront l’obligation de dénoncer et de prendre des mesures contre les personnes ou les partis qui ne respectent pas leurs engagements», ajoute M. Abied. Selon les observateurs, la garantie du caractère libre et transparent des élections législatives constitue un grand défi pour le processus de réforme au Maroc. Certes, les partis sont en principe tous d’accord sur la grande partie du contenu de la Charte d’éthique, mais encore faudra-t-il l’appliquer à la lettre pour relever le défi de la transparence des élections, les premières du genre après la mise en place de la nouvelle Constitution.