Pour le PAM, le projet du CES ne respecte pas les orientations royales

Le Parti Authenticité et Modernité (PAM) hausse le ton contre le projet de loi organique relative au Conseil économique et social élaboré par la Primature.
Lors de la réunion de la Commission de la justice, de la législation et des droits de l’Homme à la Chambre des conseillers tenue lundi 23 novembre, le groupe parlementaire du PAM, présidé par le secrétaire général-adjoint de ce parti, Hakim Ben Chemmass, a tiré à boulets rouges sur ce projet du Premier ministre Abbas El Fassi. «Le groupe parlementaire du Parti Authenticité et Modernité estime que ce qui a été présenté aujourd’hui reste en-deçà de ses attentes. Le texte du projet ne traduit pas la philosophie de l’institution telle qu’elle a été définie par le discours royal», a indiqué le groupe parlementaire du PAM.
«Le gouvernement a monopolisé l’élaboration de ce projet en mettant à l’écart les partenaires sociaux intéressés au moment où il est d’usage que l’élaboration de tels textes fait l’objet de discussions élargies visant le renforcement des règles de la démocratie consensuelle et participative et l’ouverture des canaux du dialogue avant de passer au stade de la procédure législative», a poursuivi le groupe du PAM. Les dispositions du projet ne permettent pas, selon le PAM, d’atteindre l’institution qualifiée par le Souverain d’«instance de veille», de «force de proposition» et «un cadre institutionnel pour faire aboutir les grands contrats et accords sociaux». «Malheureusement, le projet est dénué d’identité, d’esprit et de raison d’être en raison de l’absence de préambule. Cette donne nous interpelle pour se demander si cela est dû uniquement à l’urgence qui a accompagné l’élaboration de ce projet ou bien à une copie naïve de la loi organique du Conseil économique, social et environnemental français», a dénoncé le PAM.
En plus de ces considérations d’ordre général, le PAM a révélé, lors de son intervention, quelques points qui font, selon lui, la faiblesse du projet. Le PAM a, ainsi, évoqué le problème de la représentativité de la communauté résidente à l’étranger. «Le projet de loi réduit la représentativité des émigrés au président du Conseil de la communauté marocaine à l’étranger, alors que le Conseil économique et social constitue, dans les systèmes comparés, un cadre plus large d’intégration des émigrés», a indiqué le groupe du PAM. Selon ce parti, le rapport annuel du Conseil concernant la situation économique et sociale du pays indiqué par l’article 10, pose également le problème de la multiplicité des rapports qui font le diagnostic de la situation économique et sociale, notamment les rapports élaborés par Bank Al-Maghrib et le Haut Commissariat au Plan. D’après le PAM, cette multiplicité suscite le risque de la contradiction des conclusions et des chiffres.
Le PAM a, en outre, mis le point sur la question de l’imprécision des articles définissant les attributions du CES.
«Les articles 2, 3 et 4 qui définissent les attributions du Conseil sont paradoxaux. Ainsi, si les articles 2 et 4 élargissent le champ d’intervention du Conseil aux domaines environnemental et culturel, l’article 3 limite ce champ aux volets économique et social en plus de la formation», a soulevé le groupe parlementaire.
Le PAM a mis l’accent également sur la non-détermination du nombre des sessions du Conseil, ses commissions permanentes ainsi que ses attributions et l’institution du vice-président. Le PAM a relevé, en outre, la question de l’indépendance du Conseil économique et social.
Le gouvernement Abbas El Fassi avait élaboré le projet de loi organique relative au Conseil économique et social suite au discours royal prononcé devant les membres des deux Chambres du Parlement lors de la cérémonie d’ouverture, vendredi 10 octobre, de la première session de la troisième année législative de la huitième législature. Le Souverain avait souligné l’urgence d’adopter le cadre juridique relatif au CES et de veiller à ce que l’établissement et l’opérationnalisation de ce Conseil obéissent à une logique d’harmonisation et de complémentarité entre les différentes institutions nationales. «Notre objectif est de voir émerger un Conseil économique et social constituant un modèle marocain en la matière et, qui, par la qualité de ses avis consultatifs, s’affirme comme une instance constitutionnelle d’expertise et de savoir-faire, pour les questions majeures de développement concernant la Nation», avait affirmé S.M. le Roi.
«Nous attendons de ce Conseil qu’il agisse en instance de veille et en force de proposition, pour tout ce qui concerne les orientations et les politiques publiques économiques et sociales ayant trait au développement durable. Nous le voulons également comme un cadre institutionnel dont les différentes composantes puissent mener une réflexion approfondie et un dialogue constructif, pour faire aboutir les grands contrats et accords sociaux», avait indiqué le Souverain.


Vers un cadre juridique de référence pour le Conseil économique et social


Saâd Alami, ministre chargé des Relations avec le Parlement, avait présenté, mardi 13 octobre, le projet de loi 60-09 relative au Conseil économique et social devant le Conseil de gouvernement. Le projet élaboré par le gouvernement Abbas El Fassi vise à «instaurer un cadre juridique de référence définissant les attributions et les missions qui lui sont imparties», avait indiqué le ministre chargé des Relations avec le Parlement, Saâd Alami. Le ministre avait précisé que cette loi organique vise également à définir les membres devant composer le Conseil, ainsi que le cadre réglementaire et les méthodes de gestion, conformément aux dispositions de la Constitution et en prenant en compte les attributions des autres institutions constitutionnelles.
L’élaboration de ce projet de loi est intervenue suite au discours royal devant les membres des deux Chambres du Parlement lors de la cérémonie d’ouverture, vendredi 10 octobre, de la première session de la troisième année législative de la huitième législature. SM le Roi avait alors lancé un appel pressant au gouvernement pour que celui-ci active la réhabilitation du CES.

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