Nos élus ont du génie. C’est le moins qu’on puisse dire quand on voit la nouvelle astuce qu’ont trouvé certains conseillers pour assurer leur longévité au Parlement. Une trentaine d’entre eux envisagent, en effet, de démissionner pour se porter candidats aux élections de la première Chambre. La bonne affaire ! Alors que leur mandat devait prendre fin en 2012, s’ils se font élire à la première, ils auront un bonus de 5 ans. Cette opération n’est pas la première du genre puisqu’en 2007, déjà, des conseillers qui avaient passé plus de trois ans au sein de la deuxième Chambre avaient fait de même. Sauf que cette année, le mouvement a pris plus d’ampleur puisque selon nos informations, plus d’une centaine de conseillers seraient démissionnaires. Selon une source parlementaire, trente ont déjà fait savoir officiellement qu’ils vont démissionner pour pouvoir se porter candidats. Entre autres noms sur cette liste, on retrouve Ahmed El Gor et Khadija Zomi, du parti de l’Istiqlal. On y trouve également le secrétaire général du MDS himself, Abdessamad Archane, qui est en même temps président de la commune de Tifelt. Il démissionne en compagnie d’un conseiller de Safi. N’échappant pas à la règle, le PAM a également confirmé la démission de son conseiller Abdesslam Bakouri, qui désire se porter tête de liste à la circonscription de Rhamna-Benguerir à la place de Fouad Ali El Himma, qui ne se représentera pas à un second mandat. Pour Abdessamad Archane, élu à la deuxième Chambre, «il est légitime que les conseillers – en majorité des présidents de communes – se portent candidats aux législatives, car ils ont un contact quotidien avec les citoyens. La Chambre des conseillers n’a que six mois devant elle pour être renouvelée, c’est normal que les conseillers désirent aller vers la première Chambre». Question procédure, il faut savoir que pour qu’une démission soit légale, elle doit être déposée au bureau de la Chambre en séance plénière, puis acheminée vers le secrétariat général du gouvernement qui la soumet au Conseil constitutionnel afin d’annuler le siège du conseiller démissionnaire, explique une source parlementaire. Selon la même source, la prochaine séance plénière de la deuxième Chambre se tiendra dès que l’ordre du jour sera fixé. Mais déjà, les conseillers démissionnaires se considèrent comme tels et ne se donnent même plus la peine d’assister aux débats sur les lois électorales. Pourtant, notre source assure que les conseillers qui ne respecteront pas la procédure verront leur candidature aux prochaines élections refusée. Certains partis n’approuvent pas cette pratique, certes, mais ne font rien pour l’interdire. Ahmed Zaidi, chef du groupe socialiste à la première Chambre, ne s’en cache pas : «nous sommes contre cette pratique. Nous allons demander à ce que toute démission d’un conseiller soit annoncée un an avant la date des élections législatives». D’autre part, des informations émanant des partis parlent d’une liste élaborée par le ministère de l’intérieur et remise aux partis pour interdire aux «persona non grata» de se représenter aux législatives. Elle concerne des parlementaires et des conseillers soupçonnés d’être mêlés à des affaires douteuses ou ayant déjà été condamnés pour corruption électorale. Selon Mohamed Saoud, membre du comité central de l’Istiqlal dont le siège avait été invalidé par une décision de justice en 2007, lors du renouvellement du tiers de la deuxième Chambre, «si le ministère de l’intérieur a une liste de noms de trafiquants de drogue interdits de se présenter aux élections, pourquoi sont-ils libres ? Leur place est en prison. L’esprit de la nouvelle Constitution exige que le bénéfice du doute soit accordé à tous les citoyens sans exception, quel que soit leur passé, mais exige également que dorénavant, le respect de la loi doit être le seul critère valable, tant pour les candidats que pour les autorités». Pour rappel, des peines d’emprisonnements et l’interdiction de se représenter pendant deux mandats avaient été prononcées contre des Conseillers de la deuxième chambre soupçonnés de corruption électorale en 2007. En attendant, l’annonce officielle du découpage électoral retarde les démissions des conseillers, qui viendront concurrencer les ténors des partis dans plusieurs circonscriptions.
Le cumul de mandats est interdit par la loi La loi organique 31.97 relative à la Chambre des représentants stipule dans son article 10, qu’il est interdit de cumuler le mandat de membre de la Chambre des représentants et celui de membre de la Chambre des conseillers. Tout membre élu de la Chambre des conseillers cesse de ce fait même d’appartenir à la Chambre des représentants. La Chambre des conseillers se compose de 270 membres élus au suffrage indirect par un collège électoral, composé des membres élus des conseils communaux, des assemblées préfectorales et provinciales et des conseils régionaux, des Chambres professionnelles et d’un collège électoral composé de l’ensemble des délégués des travailleurs. |
