Pour un gramme de haschich, 4.000 DH d’amende

«Cette mesure royale va faciliter notre activité. Jusqu’à présent, nous travaillons comme des amateurs, sous le regard et avec l’aide d’Assia El Ouadie », s’exprime au sujet de la motivation royale le coordinateur de la commission juridique de l’association, Youssef Chehbi, avocat. L’association des amis des centres de réforme, créée le 12 mai 2001, a démarré ses opérations sans structure pré-établie. Les premiers pas des 26 membres de l’association dans le monde de la prison, consistaient en des visites médicales chez les détenus, en organisation de soirées lors des fêtes religieuses et nationales.
« La commission médicale s’est particulièrement acharnée à combattre des cas de gale qui s’étaient déclarés », précise Me. Chehbi. Il faut dire que les pathologies dermatologiques se développent à leur guise au sein des centres de détention. L’ignorance et le défaut d’hygiène y est pour beaucoup. Les missions assignées à la cellule sont concentrées au sein de commissions : médicale et de contribution à la réinsertion. Cette dernière commission se fonde sur une activité de conseil et d’assistance judiciaires des mineurs lors des poursuites pénales. « Les jeunes délinquants se présentent devant les juges sans aucune forme de défense », souligne-t-il. Selon les propos de notre interlocuteur, les cas les plus fréquents restent ceux où les interpellés ont été interceptés en possession d’un gramme ou deux de haschich.
Alors comme le prévoit la législation en vigueur, en plus de la peine d’emprisonnement, l’inculpé est astreint au versement d’une amende à la Régie des Tabacs. Cette peine pécuniaire ne peut être inférieure à 4000 DH. Les membres de la commission de la contribution à la réinsertion, pour laquelle douze praticiens du droit travaillent, a tenté de réduire et de remettre en question cette amende. Il demeure un fait. « Certes la Régie des Tabacs détient le monopole en la matière, mais celle du haschich reste à démontrer », s’interrogent les membres de la commission.
En revanche, selon eux, la Régie argumente par le fait que le haschich comprend 10% de tabac. Pour l’heure, suite à une démarche auprès de la direction de l’établissement a abouti à une transaction. Aussi, les efforts des membres se sont concrétisés par une réduction de l’amende de 3000 DH. Ainsi, lors de la première comparution, la somme est de 1000 DHS. Et c’est uniquement en cas de récidive, qu’elle peut atteindre le montant de 2000 DH. Pour la petite anecdote.
Un condamné de 19 ans doit purger une peine d’emprisonnement de 8 mois. Il s’avère par la suite, que sa fiancée attend un enfant. La réinsertion rapide de ce jeune est urgente. D’une partie de « fumette » entre copains, c’est sur l’avenir d’un nourrisson qu’on se penche.

Laissez un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *