Cette série d’auditions fait partie du processus d’instruction et d’évaluation des dossiers de demandes soumis à la Haute autorité de la communication audiovisuelle (HACA) et concerne l’ensemble des projets proposant des services non relayés et ayant satisfait aux conditions de recevabilité fixées par la loi 77.03 relative à la communication audiovisuelle, indique un communiqué de la HACA parvenu jeudi à la MAP.
L’ensemble des appels à concurrence décidés par le CSCA, huit au total, seront lancés simultanément vendredi 10 mars. Les postulants concernés par cette procédure seront saisis individuellement par le CSCA et auront un délai de trois semaines, soit jusqu’au 31 mars 2006, pour compléter leurs dossiers et faire valoir les atouts concurrentiels de leurs projets, précise la même source.
A l’issue des différentes évaluations qui seront faites de l’ensemble des dossiers de demandes d’établissement et d’exploitation de services radiophoniques et télévisuels, le CSCA rendra les décisions portant octroi de la première vague de licences correspondantes, au cours de la première semaine du mois d’avril de l année en cours.
La HACA précise à cet égard que quatre des neuf dossiers de demandes de licence pour la télévision, ont été déclarés recevables par le CSCA et sont soumis actuellement aux évaluations appropriées dans le cadre d’un traitement en prévision de procédures de gré à gré.
Concernant les radios, sur les 52 demandes proposant des services radiophoniques non relayés, tous genres et toutes couvertures confondues, 21 n’ont pas encore rempli les conditions de recevabilité juridique, alors que 31 ont été déclarées recevables par le CSCA et sont soumises actuellement, en fonction du nombre de fréquences disponibles et de la pluralité des demandes portant sur des genres de services similaires et sur la couverture des mêmes zones géographiques, aux régimes appropriés d’appel à concurrence ou de gré à gré.
