Projet de loi de Finances 2010 : 16 MMDH pour l’augmentation des salaires des fonctionnaires

Le projet de loi de Finances 2010 a été présenté lors d’une conférence de presse organisée, lundi 26 octobre, à Rabat, par Salaheddine Mezouar, ministre de l’Economie et des Finances. C’est un projet qui se veut volontariste, selon lui, pour soutenir la croissance et renforcer la solidarité sociale malgré la conjoncture économique internationale difficile. Ainsi, M. Mezouar a estimé que  «l’Etat marocain a réussi à faire face à cette crise, ce qui a contribué à la restauration de la confiance». Ce projet de loi se fonde sur trois piliers essentiels. Il s’agit de la promotion de la croissance économique, l’accélération du rythme des réformes et la réalisation des politiques sectorielles, voire le renforcement de la solidarité et la cohésion sociale. En effet, cette loi prévoit, entre autres, le soutien de la croissance via le développement de l’investissement public de 163 MMDH dont 54 MMDH pour le budget général, soit une augmentation de 20%. Le pouvoir d’achat sera, à son tour, renforcé en améliorant les revenus via la réalisation de la 2ème tranche de réduction de l’IR et l’augmentation des salaires des fonctionnaires pour une charge globale de 16 MMDH pour les années 2009 et 2010. Quant à la réalisation des stratégies sectorielles, elle connaîtra un rythme accéléré avec le Plan Maroc Vert (+29%), le Plan Halieutis (570 MDH) et la mise en place de la Société d’investissements énergétiques (10 MMDH). Pour le secteur de l’eau et l’environnement, 4,1 MMDH y seront alloués. De même, le secteur des phosphates sera doté de 7 MMDH. Quant au secteur du tourisme, il connaitra une augmentation de 12,83%. Pour la réforme du secteur de la justice, l’augmentation sera de 36%. Par ailleurs, la solidarité et la cohésion sociale seront renforcées de par un meilleur ciblage des démunis. 1,75 MMDH seront alloués pour appuyer l’accès à l’éducation et aux soins.
De même, le Plan d’urgence de l’éducation et de la formation sera doté de 51 MMDH (+34% par rapport à 2008). Pour la santé, le secteur bénéficiera de 11,1 MMDH (+ 36% par rapport à 2008). Le secteur de l’habitat, quant à lui, il sera doté de 2,7 MMDH (+6,37% par rapport à 2009). Et en dernier lieu, 1,5 MMDH seront alloués aux infrastructures sportives, soit + 46% par rapport à 2008. Pour les infrastructures culturelles, elles seront augmentées de 48% par rapport à 2008, soit 583 MDH. De surcroît, le budget 2010 prévoit 1,4 MMDH pour le développement humain et la mise à niveau du monde rural (20 MMDH), soit +14,5% par rapport à 2009. Comme il prévoit la croissance économique de 3,5%, une progression soutenue des activités non agricoles de 4,4%, une maîtrise de l’inflation autour de 2% et le maintien du déficit budgétaire autour de 4%.  Par ailleurs, la loi de Finances prévoit des mesures fiscales et douanières relatives à la réforme de l’IR. Ainsi, le barème sera réaménagé de 0% à 38%. L’Impôt sur les sociétés sera également réformé via l’amélioration du régime fiscal spécifique aux fusions des sociétés et leurs restructurations pour améliorer leur rentabilité et compétitivité.
Des mesures ont été également prises concernant la TVA en appliquant un taux de 10% avec droit à déduction aux produits pétroliers. La réforme douanière sera poursuivie pour aboutir à un taux maximum de 25% et un différentiel de 10% entre le taux préférentiel et celui de droit commun.