Projet de loi de Finances 2011 : le gouvernement veut consolider les bases de la croissance

Le projet de loi de Finances 2011 se situe dans le prolongement des Lois de Finances précédentes, visant à traduire dans les faits les Hautes orientations royales et les engagements pris par le gouvernement.  Il a été présenté, mercredi 20 octobre, par le ministre de l’Economie et des Finances, Salaheddine Mezouar, Le projet de loi de Finances pour l’année budgétaire 2011 s’inscrit dans la poursuite des réformes et des stratégies sectorielles menées par le Royaume en faveur de l’investissement, de l’emploi et du développement humain. Dans ce sens, le gouvernement a développé ce projet selon trois axes prioritaires. La consolidation des bases d’une croissance forte et durable, et l’élargissement de la mise en œuvre des réformes et stratégies structurelles, l’élargissement de l’accès de la population aux services et aux équipements de base dans le cadre d’une politique sociale solidaire et enfin l’amélioration de la gestion publique et la préservation de la stabilité du cadre macroéconomique. Aussi, dans les grands axes soulignés par la note, on relève l’habitat qui constitue une véritable locomotive de croissance du fait de ses effets d’entraînement sur les autres secteurs et un facteur de progrès social en contribuant à l’amélioration des conditions de vie des populations. Aussi, selon la note, les axes prioritaires des programmes d’habitat visent principalement la lutte contre l’habitat insalubre, notamment les bidonvilles, les quartiers sous équipés, l’habitat menaçant ruine et le renforcement et la diversification de l’offre d’habitat, notamment au profit des classes moyennes et des populations économiquement faibles avec comme objectif la réalisation de 150.000 unités d’habitat social à l’horizon 2012. Mais également la promotion de la qualité des produits sur les plans de l’architecture, du respect de l’environnement avec un accent particulier sur le renouvellement urbain, l’aménagement et la réhabilitation des médinas, l’amélioration de l’encadrement du secteur sur les plans technique et institutionnel par une action de formation pertinente des différents acteurs du secteur et la stabilité du cadre fiscal pour donner une visibilité suffisante aux opérateurs du secteur sur le long terme. En matière d’habitat menaçant ruine, le projet relève que le nombre de familles habitant les maisons menaçant ruine est estimé à 141.295. Aussi, le programme d’urgence 2010-2011 mis en place pour faire face à cette problématique s’articule autour de cinq axes principaux, l’octroi d’une aide directe de 30.000 dirhams à chacune des familles concernées pour aider à leur recasement, le relogement des sinistrés et la mobilisation du foncier réservé à cet effet par les collectivités locales. Mais également l’identification par les Agences Urbaines des zones menacées par les inondations sur la base des données fournies par les Agences des bassins hydrauliques. Une loi spécifique sur les bâtiments menaçant ruine est en cours de mise au point, souligne la note du ministère. Pour ce qui est de l’habitat locatif, la loi n°13-08 en cours de promulgation réglementant les relations entre locataires et bailleurs de locaux à usage d’habitation ou professionnel vise l’amélioration de ces relations et la promotion des investissements dans le logement locatif. Les innovations introduites sont de nature à mettre fin aux dysfonctionnements qui caractérisent ce secteur et qui sont à l’origine d’une crise de confiance entre les bailleurs et les locataires, suite notamment à la lenteur qui caractérise l’exécution des décisions de justice en matière de paiement des loyers, d’où une rétention de la part des propriétaires d’un parc considérable de locaux inoccupés, dont plus de 160.000 logements sociaux. Par ailleurs, le projet de loi de Finances prévoit la préservation du pouvoir d’achat qui sera assurée à travers un programme d’action comportant à l’amont la maîtrise de l’inflation et la mise en place d’un cadre institutionnel et juridique approprié pour garantir la qualité des produits et des prestations et à l’aval, le soutien des prix par le biais du système de compensation. En matière de perspectives de l’économie nationale en 2011, la poursuite du redressement de l’activité au niveau mondial et son incidence sur la demande extérieure adressée au Maroc, conjuguée à la poursuite du dynamisme des différentes branches d’activités et des différents plans sectoriels devraient continuer à soutenir la croissance de l’économie nationale. L’activité économique nationale devrait s’accroître de 5%, aux prix de l’année précédente, après 4% en 2010 sous l’effet conjugué de la progression du PIB non agricole de 5,6% et d’une hausse de la valeur ajoutée agricole de 0,5%. La prochaine campagne agricole bénéficiera de conditions favorables au niveau des intrants agricoles.


Prévisions des recettes et des dépenses de l’Etat pour 2011

Les choix arrêtés en matière de politique financière pour 2011 replacent les finances publiques, à moyen terme, sur une trajectoire favorable et ce, malgré le contexte difficile de la crise financière internationale qui a marqué l’économie marocaine au cours des dernières années. En plus, la réforme de la fiscalité directe n’a pas manqué d’impacter l’évolution des recettes fiscales. Du côté des recettes, l’accélération du rythme de l’activité économique ne manquerait pas de se traduire par des effets positifs sur l’ensemble des impôts et taxes au titre de l’année 2011 et ce, après les corrections opérées en 2009 et 2010 en rapport, d’une part, avec les choix du gouvernement visant le soutien de l’investissement et l’amélioration du pouvoir d’achat, et d’autre part, avec l’impact de la conjoncture économique sur les recettes fiscales. En matière de dépenses ordinaires, une réduction de 1,3 point du PIB est attendue en 2011 comparativement à 2010 en relation avec la maîtrise du train de vie de l’Etat. Cette baisse intervient dans un contexte marqué par l’engagement des pouvoirs publics à maintenir l’effort d’investissement à un niveau favorable au financement des réformes structurelles et de la mise en oeuvre des politiques sectorielles.

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