Projet de loi de Finances 2012 : La commission spéciale cherche toujours une issue

Adopter ou pas le projet de loi de Finances lors de l’actuel mandat gouvernemental ? Et selon quel scénario? Ces questions ont été au centre des réunions tenues depuis vendredi et jusqu’à l’heure où nous mettions sous presse par la commission constituée à cette fin lors du Conseil de gouvernement du jeudi 22 septembre. Composée, entre autres, par Abbas El Fassi, chef du gouvernement, Salahedine Mezouar, ministre de l’économie et des finances, Driss Lachgar, ministre chargé des relations avec le Parlement, et Mohand Laenser, ministre d’Etat, cette commission devait tenir une troisième réunion hier soir. Selon une source proche du dossier, la réunion du vendredi a été marquée par un blocage quant au sort de la loi de Finances. Et aucun accord n’a pu être trouvé depuis le retrait in extremis du projet de loi mercredi dernier en fin de journée. Plusieurs scénarios étaient sur la table. Et durant tout le week-end, les services du ministère des finances y ont travaillé pour proposer plusieurs projets de lois en fonction du choix final. Le premier scénario consiste à laisser l’élaboration de la loi de Finances au futur gouvernement choisi à l’issue des urnes. Et ce pour ne pas lier ce dernier aux décisions du gouvernement sortant. Le second scénario évoqué par d’autres parties consiste à adopter une loi de Finances dite minimaliste. Ce scénario s’est vite estompé à l’issue des réunions de samedi et dimanche et pour cause: comment peut-on parler d’une loi de Finances qui ne comporterait pas des mesures relatives à des programmes importants et structurants comme l’INDH, Emergence, le Plan Maroc Vert, Halieutis…
«La période de transition que traverse le Maroc exige du gouvernement l’adoption de la loi de Finances lors de son mandat, celle-ci constituera une base de travail pour le prochain gouvernement qui pourra la modifier à travers des loi rectificatives», a indiqué à ALM Lahcen Daoudi du PJD. Selon lui, l’élaboration d’une nouvelle loi de Finances par le prochain gouvernement prendra beaucoup de temps : «Après un mois de tractations pour la constitution d’une majorité gouvernementale et 15 jours la mise en place de la plate-forme institutionnelle, il faudra compter pas moins de deux mois pour l’élaboration d’un nouveau projet de loi de Finances. On sera déjà à la compagne pour les élections communales», estime M. Daoudi. Par ailleurs, notons qu’en l’absence de l’adoption d’une loi de Finances avant le 20 octobre, et dans l’attente de la constitution d’un nouveau gouvernement qui devrait assumer l’élaboration d’une nouvelle loi, le budget de fonctionnement et des dépenses de l’Etat devrait être géré tout au long de cette période par le biais de décrets. «La période de transition ne peut pas être gérée qu’à travers des décrets, nous avons des obligations internationales et puis combien d’emplois pourrait-on créer dans un tel contexte», souligne le député PJD selon lequel son parti a envoyé une requête au chef du gouvernement pour le dissuader d’une telle procédure. «Il faut donner un délai supplémentaire au gouvernement, mais ce dernier doit assumer ses responsabilités jusqu’à la fin de son mandat dans le respect des dispositions de la nouvelle Constitution. D’ailleurs, cette dernière stipule que le chef du gouvernement doit tenir une réunion au Parlement une fois par mois pour rendre les comptes. Chose qui ne sait jamais fait à l’heure d’aujourd’hui», indique M. Daoudi. Pour sa part, la majorité parlementaire a salué la décision du ministre des finances de geler l’adoption de la loi de Finances. «Nous avons projeté et convenu ensemble en tant que majorité gouvernementale que l’adoption de la loi de Finances prévue lors de la session extraordinaire sera reportée et mise en attente. L’idée est de ne pas compromettre la prochaine équipe gouvernementale en la liant à des décisions prises par l’actuel gouvernement. Cette décision est sage. Le gouvernement mérite le respect pour cela», a indiqué à ALM Mohamed Moubdi, président du groupe parlementaire de la mouvance. Et de conclure : «Le prochain gouvernement pourra toujours avoir accès au projet de loi et le modifier à sa guise».

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