Projet de loi organique sur les partis politiques : La transhumance politique focalise le débat

La lutte contre la transhumance, les critères de financement des partis politiques, la consécration de la démocratie interne, de la liberté de créer un parti, le renforcement du rôle de la justice sont, entre autres, les grandes lignes contenues dans le projet de loi organique sur les partis politiques. L’examen de ce texte a repris hier au Parlement par la commission parlementaire de l’Intérieur et des infrastructures. Ce texte, résultat d’une large concertation entre le ministère de l’intérieur et les partis politiques, sera amendé et voté dès la semaine prochaine, ont indiqué à ALM les chefs de groupes parlementaires. Ainsi les amendements des groupes parlementaires prévus pour ce texte ne modifieront pas énormément ces grandes lignes. En ce qui concerne la transhumance, un réel fléau qui touche la vie politique au Maroc, et contre laquelle ce projet de loi est venu lutter, Mustapha El Ghazoui, chef du groupe parlementaire Alliance des forces progressistes et démocratiques, estime que ce projet de loi répond globalement aux attentes de son parti. «Nous étions 27 élus dans le groupe parlementaire Alliance des forces progressistes et démocratiques, nous ne sommes plus que 21 et ce, à cause de toutes sortes d’alliances. Un élu gagne au nom d’un parti, un mois après il est dans un autre. Désormais, ce projet de loi réglera en partie ce genre d’anomalie», a souligné M. El Ghazoui. En effet, le projet stipule qu’un élu perd son siège au Parlement et du coup sa fonction représentative à la commune, à la collectivité territoriale, au conseil de ville… s’il change de parti. Mais ce n’est pas pour autant que le PJD, parti de l’opposition, ne formulera aucune critique. «Ce texte ferme la porte à la transhumance, mais lui laisse la fenêtre ouverte», a déclaré à ALM Lahcen Daoudi, chef du groupe parlementaire du PJD. Selon lui, le texte combat le nomadisme, mais n’est pas suffisamment efficace puisqu’il ne précise pas la situation où un député se fait exclure de son parti. Cela peut arriver si un élu est contraint de rester dans son parti tout en refusant de se conformer aux instructions, de ne pas voter ou voter contre, crée la zizanie…. «Nos amendements iront dans le sens de clarifier ce point et de proposer un recours en justice pour les élus virés si ces derniers se sentent lésés par leurs partis», a indiqué à ALM Lahcen Daoudi. Par ailleurs, ce projet de loi aborde également le financement des partis à hauteur de 20% à égalité entre tous les partis. Le critère imposé est qu’il faut que le parti bénéficiaire couvre 10% des circonscriptions électorales au niveau national. «Aujourd’hui de nouveaux critères sont instaurés pour le soutien financier des partis, il était inconcevable de voir l’Etat financer des partis qui n’ouvrent leurs portes que lors des campagnes électorales», souligne M. El Ghazoui qui selon lui le fait que ce projet fixe l’âge de la participation politique à 18 ans est un signe adressé aux partis pour s’ouvrir aux jeunes. Selon Wadii Benabdellah, membre du bureau politique du RNI, le projet oblige le renouvellement des structures des partis et des élites à travers la promotion de la participation des jeunes et des femmes avec comme horizon la parité homme-femme. «Ce projet de loi est en conformité avec l’esprit de la Constitution et dans l’ensemble un projet dans la continuité logique avec un Maroc en phase de démocratie renouvelée depuis l’indépendance», a souligné M. Benabdellah. Et d’ajouter que ce projet de loi permet de renforcer le rôle des partis en tant qu’encadrant des citoyens, d’imposer plus de transparence et de contrôle dans la gestion quotidienne des partis à travers une présence plus forte de la justice. Rappelons qu’outre ce projet de loi sur les partis politiques, il reste, pour compléter les lois électorales, le projet sur les collectivités territoriales. Dans ce sens, une première mouture de la loi sur les collectivités territoriales a été reçue par les partis qui ont adressé leurs propositions au ministère de l’intérieur avant la présentation du projet de loi au Parlement.

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