Projet de loi sur la grève : Le gouvernement veut accélérer le processus

Est-ce le bout de tunnel pour le projet de loi sur la grève? Le gouvernement semble en tout cas décidé à dépoussiérer le projet. Abdelâdim El Guerrouj, ministre délégué auprès du chef de gouvernement chargé de la fonction publique et de la modernisation de l’administration, a déclaré que l’Exécutif se penche actuellement sur l’élaboration d’une nouvelle mouture. «Le projet de loi sera marqué par de nouvelles orientations. L’accent sera notamment mis sur l’importance du dialogue avant le débrayage et le recours à la grève pour la revendication ou la défense d’acquis professionnels», a-t-il annoncé devant les parlementaires lundi dernier. Le ministre de l’emploi et de la formation professionnelle, Abdelouahed Souhail, avait également évoqué récemment l’imminence de la présentation du projet de loi. Les responsables gouvernementaux veulent ainsi accélérer l’adoption du texte pour combler le vide législatif en la matière et règlementer le droit à la grève face à la recrudescence des mouvements de débrayage ces derniers mois. Des secteurs vitaux de la fonction publique se sont retrouvés complètement paralysés durant de longues périodes. C’est le cas des secteurs de la santé, de l’enseignement, de la justice et des collectivités locales. Si les syndicats sont aujourd’hui sur la même longueur d’onde avec le gouvernement sur la nécessité d’adopter une loi sur la grève, des désaccords risquent de surgir entre les deux parties. Les centrales syndicales ont déjà posé leurs conditions. La FDT (Fédération démocratique du travail), par exemple, demande au préalable la ratification de la convention 87 sur la liberté syndicale. «Il va falloir reprendre en outre le débat sur le Code de travail et les statuts des fonctionnaires», explique Abdelmalek Aferiat, membre du groupe fédéral à la Chambre des conseillers.  Pour sa part, l’UNTM (Union nationale du travail au Maroc) revendique l’adoption d’une loi sur les syndicats. «Nous avons les mêmes propositions que nous avons soumises au gouvernement de Driss Jettou puis au gouvernement de Abbas El Fassi. Une loi sur la grève est nécessaire. Cependant, nous considérons l’adoption d’une loi sur les syndicats aussi prioritaire», affirme Abdellah Attach, conseiller à la deuxième Chambre et membre du bureau national de l’UNTM. Un autre point risque de peser lourdement dans les négociations entre le gouvernement et les syndicats. Il s’agit de l’instauration des ponctions des salaires. Certains responsables ont dernièrement brandi cette menace mais les syndicalistes remettent en cause un tel recours. «Nous sommes tout à fait contre toutes les sanctions à l’encontre des grévistes, notamment les retenues sur salaire. Même à l’échelle internationale, la légalité d’une telle mesure est remise en cause», ajoute M. Attach. Même son de cloche chez Abdelmalek Aferiat. Pour ce dernier, la sanction des grévistes par des ponctions de salaires est illégale en l’absence d’une loi.

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