Quand l’ONU légalise les contrats marocains

Les accords signés entre le gouvernement marocain et les entreprises Kerr McGee, des États-Unis, et la Française Total Fina Elf, pour la prospection pétrolière au Sahara en 2001 avaient suscité une vive polémique à l’époque. Invité à s’exprimer sur le sujet, le Bureau des affaires juridiques des Nations unies avait déclaré, le 29 janvier 2002 à New York, que les contrats passés par le Maroc avec des compagnies pétrolières pour la prospection au large du Sahara sont légaux. Hans Corell, conseiller juridique de l’ONU, a déclaré dans une lettre adressée au Conseil de sécurité que « ces contrats commerciaux ne sont pas illégaux en soi sur le plan juridique. Ces concessions ne prévoyant pas l’exploitation, le déplacement physique des ressources minérales ou le dégagement des profits ». Les Nations unies estiment ce qu’en cas de poursuite des activités d’exploration et d’exploitation «sans tenir compte des intérêts et des voeux exprimés par le peuple sahraoui», la population doit être consulté. Sinon estime M. Corell, ces activités seraient contraires «aux principes juridiques internationaux qui régissent ce type d’activités dans les territoires non autonomes».
Ce verdict de l’Onu, qui confirme le caractère légal des contrats signé par le Maroc, avait suscité la confusion des séparatistes, qui ont cherché par tous les moyens de lui donner une autre interprétation. Dans un argumentaire qui frise le ridicule, ils ont estimé « que les accords de Madrid de 1975 ne signifient pas le transfert au Maroc de la souveraineté sur le territoire, ni la qualité de puissance administratrice». Et de ce fait « que le Maroc n’exerce aucune souveraineté sur le Sahara occidental, il ne possède qu’une autorité administrative ». Une drôle de contradiction que le jeu de mots utilisé ne soutient pas. Poussant ce raisonnement à l’extrême, les séparatistes ont estimé que l’avis juridique de l’ONU vise directement l’Espagne qui « ne doit pas se désengager de sa responsabilité de puissance administratrice du territoire ». Ces gesticulations buttent sur un fait simple : le Maroc exerce aussi bien sa souveraineté sur le Sahara que son pouvoir d’administration effectif sur le territoire.
Si l’avis de l’ONU reconnaît que les contrats signés par le Maroc ne sont pas illégaux en soi sur le plan juridique, cela revient tout simplement a admettre que le Maroc est l’autorité qui exerce la souveraineté et l’administration qui lui permettent de signer des accords « qui ne sont pas illégaux en soi ». Sans jeu de mots.

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