Quel rôle pour le Fonds pour la promotion du paysage audiovisuel ?

Créé en juillet 1996, et figurant dans la loi de Finances 2005, le Fonds pour la promotion du paysage audiovisuel national se veut un outil de soutien financier et au développement du secteur audiovisuel national. Ceci, et tel qu’il est présenté, « en donnant une nouvelle impulsion à la production nationale, tant audiovisuelle que cinématographique ». Un fonds qui intervient dans un contexte marqué par l’augmentation des offres de télévisions étrangères grâce aux satellites numériques, et par le démarrage du processus de libéralisation du paysage audiovisuel national et les perspectives qu’il ouvre, avec l’entrée en scène de nouveaux opérateurs. Une libéralisation entamée dès 2002 avec l’adoption du décret-loi portant suppression du monopole de l’Etat en matière de radiodiffusion et de télévision et la création, la même année, de la Haute autorité de la communication audiovisuelle.
Les actions, menées par la Radiodiffusion-Télévision Marocaine, la société SOREAD-2M et le Fonds d’aide à la production cinématographique relevant du Centre cinématographique marocain, financées à partir des ressources mobilisées dans le cadre du Fonds pour la promotion du paysage audiovisuel national, « ont contribué à la relance de la production nationale qui s’est illustrée par le développement de la production des oeuvres audiovisuelles nationales prises en charge par les organismes précités et par l’amélioration de la qualité technique de la production », peut-on lire dans un document du ministère des Finances. C’est ce qui explique, selon le même document, l’évolution des dotations affectées par ledit fonds à la Radiodiffusion-Télévision Marocaine, la société SOREAD/2M et le Fonds d’aide à la production cinématographique à partir du Fonds pour la promotion du paysage audiovisuel national. Ainsi, au cours de la période 2001-2003, les organismes précités ont bénéficié de contributions s’élevant globalement à 505 MDH. Ceci, en vue notamment de réaliser des opérations dont le renouvellement du matériel de production, la promotion de la production artistique et des travaux journalistiques, l’amélioration de la qualité des émissions nationales, la production d’oeuvres audiovisuelles, en particulier les téléfilms et l’octroi d’aides à la production cinématographique nationale.
Des opérations qui s’inscrivent dans le cadre d’une politique globale qui dépasse les simples interventions ponctuelles. Or, la définition même de comptes spéciaux, rubrique sous laquelle le fonds est inscrit, stipule qu’il a pour objet « de retracer les recettes affectées au financement des dépenses afférentes à des opérations déterminées ». Le constat est que, loin de donner des détails précis sur la ventilation des différentes dépenses, ce compte spécial se limite à suivre des orientations d’ordre général. On devra se contenter de savoir qu’outre la libération du secteur, la réforme de l’audiovisuel, et les fonds qui sont alloués visent également la modification du statut des opérateurs publics (RTM, SAP) par leur transformation en sociétés anonymes. La question sur le véritable statut et rôles de ce fonds serait donc à reposer.