Qu’est-ce qu’un délit d’initié ?

Au Maroc, comme dans la réglementation boursière de tous les pays, le délit d’initié a toujours la même définition. Il s’agit d’une infraction résultant de l’utilisation d’une information confidentielle sur une société cotée. Toutefois, dans bon nombre de pays, comme au Canada et aux Etats-Unis (surtout depuis l’affaire Enron), ce délit s’est transformé en véritable crime. Il est appliqué lorsque l’initié profite de renseignements confidentiels, soit pour réaliser des gains personnels, soit pour éviter des pertes sur les marchés financiers.
L’infraction est retenue quand l’initié effectue des opérations sur des valeurs mobilières ou sur des marchandises à l’égard desquelles il possède des informations privilégiées et dont il tire profit avant que ces informations ne soient révélées. Ce type d’infraction peut englober l’achat ou la vente d’actions avant la divulgation des résultats d’une société ou l’achat ou la vente d’actions fondée sur des renseignements qui ne seraient jamais divulgués aux actionnaires.
Au Canada, ce crime est punissable de 10 ans de prison, alors qu’en France, la peine ne dépasse guère les deux ans. Cette utilisation d’une information privilégiée est sanctionnée car elle fausse la confiance dans l’égalité des investisseurs dans le marché boursier. Le détenteur d’une information confidentielle a donc une obligation d’abstention jusqu’à ce que l’information soit publique. L’infraction est sanctionnée qu’elle soit commise par les dirigeants, qui sont les "initiés primaires" dans la mesure où ils sont naturellement dépositaires d’informations confidentielles, mais aussi tous les "initiés secondaires". C’est le cas de toute autre personne. C’est le cas souvent des consultants, des banquiers, des journalistes, des actionnaires ou des fonctionnaires. Ces personnes peuvent être poursuivies si elles ont obtenu une information suffisamment précise dans le cadre de leurs fonctions.
Les critères de l’information repose sur la qualification de l’information comme étant précise, confidentielle et de nature à influer sur le cours de la valeur mobilière. Il s’agit d’un critère objectif sur le contenu de l’information. Toutefois, dans bon nombre de cas, notamment en France, la justice n’a pas retenu de délit d’initié quand l’intérêt de la société est un fait justificatif, mais c’est à l’initié d’en rapporter la preuve.
Parallèlement, certaines législations, la canadienne notamment, protègent les employés qui dénoncent les fraudes de leur entrepris,e en prévoyant des sanctions contre les employeurs qui exercent des menaces ou des représailles sur eux.

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