Qui pratique le transport international de voyageurs ?

Le récent et terrible accident de l’autocar marocain en France n’est pas qu’un triste événement qui traduit le non-respect du code de la route et autres manquements en matière de sécurité routière. C’est aussi une tragédie (parmi tant d’autres similaires) qui met à la lumière du jour l’existence de plusieurs sociétés exerçant, en toute illégalité, le transport en communs des personnes. A croire que n’importe qui peut s’adonner à ce métier !
Ce qu’il faut savoir, c’est que pour pouvoir pratiquer le transport international de voyageurs, il faut d’abord être un transporteur sur le territoire national et donc détenir un parc d’autocars et bien entendu avoir une autorisation.
Et au Maroc, le service de transport public routier de voyageurs est soumis au système d’agréments qui précise le nombre et la capacité de véhicules, les itinéraires autorisés, la catégorie et éventuellement le nombre de services autorisés. Pour obtenir l’autorisation de transporteur, le demandeur doit préciser le type de véhicule qu’il projette de mettre en service (en circulation donc) et les itinéraires qu’il prévoit d’emprunter. Parallèlement à sa requête, le futur autocariste doit joindre une série de documents.
Dans un premier temps, il lui est demandé : une copie de la carte grise du véhicule à utiliser ou du certificat «WW», un certificat d’inscription à la patente, un autre pour le registre du commerce, ainsi qu’une copie des statuts (s’il s’agit d’une personne morale).
Après l’immatriculation du ou des véhicules, ainsi que la présentation d’autres documents (copie de la carte grise, certificat de visite technique en cours de validité et copie de l’attestation d’assurance de transport de personnes en cours de validité), l’intéressé peut (ou non) recevoir son autorisation de transporteur privé de voyageurs en commun de personnes est délivrée.
Maintenant, s’agissant du Transport international de voyageurs, le demandeur doit adresser une requête, dans ce sens, à l’attention du ministre du transport, dans laquelle il fournit des spécifications sur son parc, la date de la création de sa société, le parcours qu’il va effectuer, etc. Il doit aussi avoir un partenaire dans le pays étranger, qui lui aussi effectue la même démarche auprès du ministère du Transport de son pays. Et en toute évidence, ce n’est qu’après l’accord des deux autorités que l’autocariste peut transporter des personnes en dehors des frontières.
Une démarche non accomplie par «Voyages Kebbour», qui ne figurait pas sur la liste des sociétés agréées par le ministère fédéral belge de la Mobilité (ministère belge des Transports). Une information pourtant pas secrète, puisque ce dernier l’avait bel et bien porté à la connaissance de son homologue marocain.

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