Rachid Roukbane : «La loi de Finances de 2012 reste une loi transitoire»

Rachid Roukbane : «La loi de Finances de 2012 reste une
loi transitoire»


ALM : Les partis de l’opposition pointent du doigt le retard qu’a connu l’adoption de la loi de Finances ?
Rachid Roukbane : L’actuel gouvernement a été formé dans une situation exceptionnelle. Cela est passé par plusieurs étapes : concertations de la majorité et ses composantes, désignation, investitures, structuration des organes du Parlement, mise à jour de son règlement interne… tout ceci a demandé du temps et était nécessaire pour le bon fonctionnement des institutions, gouvernement, majorité et opposition. Après cela, il fallait aussi actualiser l’ancienne mouture de la loi de Finances de l’ancien gouvernement pour qu’elle prenne en compte de nouveaux facteurs urgents et de nouvelles prévisions. Dans ce sens, la loi de Finances de 2012 reste une loi transitoire et présente des mesures ayant principalement un caractère urgent pour faire face au défi de la conjoncture économique actuelle. C’est le projet de loi de 2013 qui présentera véritablement un changement.

Donnez-nous un aperçu des principaux amendements de la majorité ?
Parmi les 45 amendements convenus en commun accord avec les différentes composantes de la majorité, je cite celui dédié à inciter les entreprises œuvrant dans le domaine de la recherche et des nouvelles technologies. On propose de réduire de 15% leur impôt sur le revenu. Aussi on réduira de 30% les impôts pour les sociétés travaillant dans les énergies renouvelables. Nous prévoyons aussi d’exonérer d’impôt jusqu’en 2026 les sociétés qui voudront investir dans les provinces du Sud et des villes telles Bouarfa, Jerada, Rachidia et Figuig. Ceci pour encourager le désenclavement de ces provinces.

Qu’en est-il des amendements à caractère social ?
Nous avons proposé d’ exonérer d’impôt les retraites. Pour ce qui est de la caisse de la cohésion, notre amendement prévoit que la participation des entreprises à ce fonds soit de l’ordre 2,5 % sur les gains à partir de 50 millions de dirhams. Nous avons aussi proposé d’autres sources de financement tels les collectivités territoriales et les entreprises publiques. Nos amendements ont aussi pris en compte des domaines tels que les arts et la culture. Nous avons dans ce sens proposé d’exonérer d’impôt les prix décernés aux créateurs et intellectuels, ainsi que de créer un fonds de soutien aux arts plastiques.

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