Rapport du CNDH sur les élections : Un scrutin crédible et sincère

La conférence de presse donnée mardi à Rabat par le président et le secrétaire général du Conseil national des droits de l’Homme (CNDH) a levé l’équivoque sur un certain nombre de points relevés par les autres organisations d’observateurs s’agissant du déroulé des législatives anticipées. Driss Yazami et Mohamed Sebbar, qui ont dit en épilogue de la présentation du rapport préliminaire de l’instance que cette observation entre dans le cadre des attributions du Conseil, ont déclaré que contrairement à ce qu’on a avancé, la participation des femmes n’a pas été moindre en 2011 que celle enregistrée en 2007. En fait, a rétorqué Yazami à une question d’ALM, c’est le nombre des présidences des commissions électorales échues aux femmes qui a chuté. Les observateurs relèvent en effet que le nombre des députées est de 67 à l’issue du vote du 25 novembre, ce qui donne un taux de représentation de 17%, soit 2 points de moins seulement que les 19% de moyenne constatée dans le monde. Le rapport du CNDH fait état de conclusions basées sur 3.054 questionnaires d’observation, 245 de suivi des lieux de rassemblement et de 1.388 relatifs aux étapes du scrutin. Cette observation des faits sur les 92 circonscriptions a révélé un certain nombre de dysfonctionnements récurrents tels que l’arrachage des affiches électorales, des cas de violences verbales et physiques, la distribution de dons et de libéralités et «autres infractions visant à influencer le vote». Parmi ces dernières, celle-ci qui a paru à tous remarquable : «L’utilisation des moyens appartenant aux différentes entités de droit public ainsi qu’aux sociétés et aux entreprises prévues par la loi 69.00 relative au contrôle financier de l’Etat». Le CNDH a également constaté une nette corrélation entre les infractions et la vulnérabilité électorale, un manque évident de parité dans la composition des bureaux de vote, des insuffisances dans l’accessibilité aux bureaux de vote et le faible niveau moyen des compétences des présidents des commissions électorales. Le rapport du Conseil a, en outre, relevé que la procédure du vote par procuration n’a pas été suivie d’effet puisque seuls deux cas ont été recensés. Partant de l’exploitation des 4.687 questionnaires, conclut le rapport, «le CNDH estime que les élections des membres de la Chambre des représentants du 25 novembre 2011 se sont déroulées dans un climat offrant toutes les garanties de liberté, de sincérité et de transparence». Le Conseil note également que le taux de participation s’est nettement amélioré et que les irrégularités sont  statistiquement peu fréquentes, et n’entachent en rien la crédibilité et la sincérité du scrutin.

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