Recrudescence de la peine de mort dans les tribunaux marocains

La question de l’abolition de la peine de mort au Maroc refait surface. L’Organisation marocaine des droits de l’Homme (OMDH) a lancé, il y a quelques jours, un appel pour abolir définitivement cette peine. Cet appel intervient suite au verdict rendu le 14 avril 2009 par la troisième chambre de la Cour d’appel de Meknès contre les meurtriers de Me Ibrahim Hssitou, avocat au barreau de Meknès, et de son épouse Maria Bennani. Le tribunal avait condamné à la peine capitale les deux frères Abdelkrim et Mhamed Bouaami et leur complice Aziz Akd. Pour l’OMDH, la peine de mort est une atteinte aux droits de l’Homme. Dans un communiqué, l’organisation souligne que la peine capitale se base sur le principe de la vengeance et que cette sentence est inefficace pour lutter contre le crime. Une position contestée par le député islamiste Abdelbari Zemzmi. Ce partisan de la peine de mort y voit un moyen dissuasif de la criminalité. «La suppression de la peine de mort ouvrira la voie au crime, au banditisme et encourage également le terrorisme», explique-t-il. Selon M. Zemzmi, en appelant à l’abolition de la peine de mort, l’OMDH opprime le droit des victimes et leurs familles. Pour Mustapha Ramid, député du Parti et de la justice et du développement (PJD), la peine capitale doit être prononcée seulement pour les crimes graves.
Le Roi Mohammed VI n’a signé aucun ordre d’exécution depuis son intronisation en 1999 , et ce en dépit des attentats terroristes du 16 mai 2003 ou encore de l’affaire du tueur en série de Taroudant de 2004.
Si les condamnations à mort ne sont plus appliquées dans notre pays depuis 1993, avec l’affaire Tabit, les tribunaux continuent pourtant de prononcer des sentences de ce genre tant à l’encontre des personnes accusées de terrorisme qu’en matière de droit commun. «En l’espace d’une semaine, quatre condamnations à la peine de mort ont été prononcées», précise Mustapha Znaidi, membre de l’OMDH. À noter que les condamnations ont augmenté en chiffres passant de 129 en 2006 à 133 en 2007.
Par ailleurs, la réforme du système pénal marocain figure parmi les autres revendications de l’Organisation. «L’OMDH réitère son appel à revoir la politique pénale dans le cadre d’une réforme profonde du système pénal national et son adaptation aux principes de la liberté, de la justice et du respect de la dignité humaine», indique un communiqué de l’Organisation. Un avis partagé par M. Ramid pour qui il faut procéder à «une révision des dispositions pénales régissant la peine capitale». Si le Maroc fait partie des pays «plus aptes» à abolir cette peine, la situation n’a pas changé. «Les responsables marocains ont promis à maintes reprises d’exclure la peine de mort de la législation, mais rien n’a été réalisé dans ce sens», note M. Znaidi. L’OMDH appelle également le Royaume à ratifier le deuxième Protocole facultatif se rapportant au pacte international relatif aux droits civils et politiques ainsi que le Statut de Rome de la Cour pénal internationale.
Le Maroc est-il en mesure de rejoindre la majorité des pays dans le monde qui ont renoncé à cette peine. Une question qui interpelle juristes, syndicats et partis politiques.

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