Référendum constitutionnel : Voter Oui, un nouveau pas sur le chemin de la modernité

Les Marocains ont aujourd’hui rendez-vous avec l’histoire et l’avenir de leur pays. Plus de 13 millions d’électeurs se rendant ce vendredi 1er juillet aux urnes pour se prononcer sur le projet de la nouvelle Constitution. Reposant sur le cadre référentiel avancé du discours de SM le Roi Mohammed VI du 9 mars et qui a recueilli l’adhésion unanime de la Nation, ce nouveau texte dont les grandes lignes ont été déclinées par le Souverain vendredi 17 juin, marque un tournant historique dans le processus démocratique entamé depuis une décennie par le Maroc et impliquant toutes les force vives de la Nation.
Ainsi ce sont les instances politiques, syndicales, associatives et de jeunesse ayant participé à la confection de ce pacte constitutionnel dans le cadre de la commission consultative et le Mécanisme politique de révision de la Constitution, qui mobilisent aujourd’hui les citoyens. Ils appellent majoritairement les Marocains à voter «Oui» (voir page 5 & 6). Les électeurs inscrits sur les listes électorales définitives sont estimés à 13.106.948, selon le ministère de l’Intérieur. Sur ce total, les hommes représentent 54,8% contre 45,2% pour les femmes. Dix raisons font que le «Oui» domine pour ce projet de Constitution passé de 108 articles à 180.
La première en est que le nouveau texte est un projet fait par et pour des Marocains. Il constitue ainsi un modèle marocain original de démocratie et de développement.
«Nous avons tenu à ce que, pour la première fois dans l’histoire de notre pays, la Constitution soit faite par les Marocains, pour tous les Marocains», une singularité que SM le Roi avait relevée dans son discours historique du vendredi 17 juin.
Le «Oui» trouve également son sens dans le fait que ce projet assure la dignité et les droits de tous les Marocains dans le respect de l’égalité et de la primauté de la loi. Il s’érige en véritable charte des droits et libertés.
Consolidant les recommandations de l’IER, ce projet constitutionnalise tous les droits de l’Homme tels que reconnus universellement. Notamment la présomption d’innocence, la garantie des conditions d’un procès équitable, la criminalisation de la torture, des disparitions forcées, la détention arbitraire et de toute forme de discrimination et des pratiques humiliantes pour la dignité humaine. Il consacre aussi la question de la liberté de la presse, d’expression et le droit à l’accès à l’information et de présentation de pétition, ainsi que tous les droits sociaux et économiques des citoyens.
Sur le plan culturel et identitaire, ce nouveau projet reconnaît les fondements de l’identité marocaine plurielle et ouverte à travers la constitutionnalisation de l’amazigh comme langue officielle du Maroc ainsi que la création d’un Conseil national des langues et de la culture marocaine, chargé notamment de la protection et du développement des langue arabe et amazighe et des diverses expressions culturelles marocaines.
Le soutien massif à ce nouveau projet soumis au référendum aujourd’hui s’explique aussi par la consécration de la séparation des pouvoirs. Stipulé expressément dans les articles de la nouvelle Constitution, les pouvoirs du Roi gagnent en clarification et en précision. Le Souverain reste le garant de la pérennité et la continuité de la Nation , guide éclairé et arbitre suprême, Amir Al Mouaminine et Chef d’Etat-Major Général des Forces Armées Royales. Le Premier ministre est devenu un acteur politique et institutionnel majeur, chef de gouvernement plus autonome.
La Constitution a donné plus de force représentative au Parlement, les élus de la Nation ayant plus de poids. Le Parlement est le pouvoir législatif exclusif.
Aussi, le nouveau texte consacre un pouvoir judiciaire indépendant. Ceci à travers la constitutionnalisation du statut des magistrats renforcé par la loi organique et l’interdiction de toute immixtion dans l’action des juges, loin de toute injonction ou pression. Pouvoir dont le pilier est désormais le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, présidé par le Roi, qui veille à l’application des garanties accordées au magistrat. La vice-présidence est désormais confiée au président de la Cour de cassation au lieu du ministre de la Justice en plus de l’ouverture de la composition aux personnalités connues pour la défense de l’indépendance de la justice.
Par ailleurs, le projet de la nouvelle Constitution renforce des mécanismes de bonne gouvernance, de moralisation de la vie publique et de lutte contre la corruption. Ceci par le renforcement de la Cour des comptes et des Cours régionales des comptes, dans le contrôle des finances publiques, l’ancrage des principes de transparence et de non impunité. Mais aussi par le biais de la constitutionnalisation du Conseil de la concurrence et de l’instance de lutte contre la corruption ainsi que la création du Conseil supérieur de sécurité, dédié entre autre à la consolidation de la bonne gouvernance sécuritaire.
Le «Oui» lors du référendum donne également une forte impulsion à la recherche d’une solution définitive dans l’affaire du Sahara marocain, sur la base de l’initiative d’autonomie.
Et ce à travers la consécration constitutionnelle de la régionalisation avancée, qui repose sur la répartition des pouvoirs et des ressources entre le centre et les régions. Une régionalisation avancée qui constitue la pierre angulaire de toute réforme profonde et de toute modernisation des structures de l’Etat.
L’égalité homme-femme trouve également écho dans ce nouveau texte garantissant l’égalité entre les deux sexes dans tous les droits politiques, économiques, sociaux, culturels et environnementaux à travers entre autre la création d’un mécanisme de parité entre l’homme et la femme. Ceci au même titre que la famille pour laquelle est également prévue la création d’un Conseil de la famille et de l’enfance.
La jeunesse, massivement impliquée dans la réforme constitutionnelle, a sa place dans ce nouveau projet à travers la création d’un Conseil de la jeunesse et de l’action associative, mais aussi la constitutionnalisation de l’obligation des pouvoirs publics d’étendre la participation des jeunes au développement social, économique, culturel et politique entre autres mesures telle la facilitation de l’accès des jeunes à la culture, à la science, à la technologie, à l’art, au sport et aus loisirs.