Réforme constitutionnelle : Comment le «Oui» va clore l’affaire du Sahara

Le Polisario monte au créneau contre la réforme constitutionnelle au Maroc. Les séparatistes du Polisaro, soutenus par l’Algérie, n’apprécient nullement le processus de réforme dans lequel s’est engagé le Royaume à travers la mise en place d’une nouvelle Constitution. La démocratie fait peur à la vieille garde de Mohamed Abdelaziz. Le Polisario, qui voit d’un mauvais œil la mobilisation des populations des provinces du Sud dans le cadre de la campagne électorale, multiplie les manœuvres provocatrices pour porter atteinte à ce processus. Dans une lettre adressée au secrétaire général de l’ONU, Ban Ki-moon, samedi 25 juin, Mohamed Abdelaziz, chef du Polisario, a mis en garde contre ce qu’il qualifie de «conséquences de l’inclusion du Sahara dans le référendum constitutionnel du 1er juillet». C’est ainsi que le chef des séparatistes appelle l’ONU à «prendre toutes les mesures nécessaires pour exhorter le Maroc à renoncer à cette décision». A noter que le Secrétaire général de l’ONU, Ban Ki-moon, s’était «réjoui», mercredi 22 juin, à New York, des réformes constitutionnelles annoncées par SM le Roi Mohammed VI et a tenu à féliciter le Royaume pour la «manière pacifique» avec laquelle a été conduit le processus. Face au projet de la nouvelle Constitution, annoncé par SM le Roi dans son discours du 17 juin, qui augure d’une nouvelle ère démocratique au Royaume, le Polisario est à court d’arguments. La régionalisation avancée contenue dans le nouveau texte qui prévoit une plus grande participation des citoyens à la gestion des affaires locales, notamment dans les provinces du Sud, pousse les séparatistes dans leurs derniers retranchements. A l’image des autres régions du Royaume, les provinces du Sud seront, désormais, dotées d’une autonomie élargie. Ainsi, grâce à la constitutionnalisation de la régionalisation élargie, qui répond à un souci de démocratisation de l’Etat, le Maroc a ouvert la voie vers de nouvelles perspectives pour clore l’affaire du Sahara. Le vendredi 1er juillet, le référendum marquera une nouvelle étape dans la vie du Royaume. Et en votant «Oui» c’est aussi le conflit du Sahara qui sera résolu. Ceci dit, le projet de la Constitution de 2011 consacre douze articles au principe de la régionalisation avancée, dans le cadre du titre IX, notamment les articles 135 à 146. Ce principe est érigé en pilier de gestion territoriale. Les entités décentralisées, à savoir les régions, les provinces, préfectures et communes, se voient doter par le nouveau texte d’outils, moyens et instruments aussi bien juridiques que financiers à même de leur permettre de jouer pleinement le rôle de vecteurs de développement.
Le projet du nouveau texte traite de la régionalisation élargie comme option irréversible du développement intégré et durable. Afin d’assurer une réelle implication des administrés dans la gestion de la chose locale, l’article 139 du nouveau texte prévoit une approche participative des plus poussées. Cet article traite de la mise en place par les Conseils des régions et les Conseils des autres collectivités territoriales des mécanismes participatifs de dialogue et de concertation pour favoriser l’implication des citoyennes et des citoyens, et des associations dans l’élaboration et le suivi des programmes de développement. A travers le nouveau texte, les régions et autres collectivités locales se voient, en outre, disposer, selon l’article 140, «dans leurs domaines de compétence respectifs et dans leur ressort territorial, d’un pouvoir réglementaire pour l’exercice de leurs attributions». Dans ce cadre, les walis de régions et les gouverneurs assistent, selon l’article 145, «les présidents des collectivités territoriales et notamment les présidents des Conseils régionaux dans la mise en œuvre des plans et des programmes de développement». Ce chantier de la régionalisation qui fait partie de la réforme constitututionnelle ne plaît guère aux séparatistes qui s’obstinent à rejeter tout processus de progrès qu’entame le Maroc.