Réforme constitutionnelle : Le PPS pour une Institution royale qui joue le rôle de guide, d’arbitre et de référence

Réforme constitutionnelle : Le PPS pour une Institution royale qui joue le rôle de guide, d’arbitre et de référence

Le comité central du Parti du progrès et du socialisme (PPS) examinera les propositions du parti pour la réforme constitutionnelle samedi 16 avril. Après avoir présenté un mémorandum préliminaire au sujet de cette réforme devant la Commission consultative de révision de la Constitution (CCRC), lundi 28 mars, les dirigeants du parti du Livre donneront la parole aux membres du comité central du parti dirigé par Nabil Benabdellah, pour ajouter leurs propositions et observations à ce sujet et élaborer par la même un document définitif qui sera présenté à la Commission Mennouni. Lors d’un point de presse tenu, mardi 29 mars, à Rabat, le PPS avait présenté les grandes lignes de son mémorandum préliminaire. Au sujet de la place de la monarchie dans le système politique et social marocain, le PPS a affirmé son adhésion à une réforme constitutionnelle globale instaurant une conception marocaine de la monarchie parlementaire, assurant à l’Institution royale sa continuité historique et son développement pour qu’elle puisse s’acquitter de sa mission d’arbitre, de guide et de référence, et consacrant son rôle, en tant qu’Amir Al Mouminine et chef de l’Etat, dans la protection de la religion, de la Constitution et des droits et libertés, et en tant que garant de l’indépendance de la Nation et de l’intégrité territoriale du Royaume. Pour le PPS, la nouvelle architecture institutionnelle «doit conférer le pouvoir exécutif au Premier ministre et au gouvernement, soulignant que la problématique qui se pose consiste à tirer inspiration optimale du système parlementaire pour l’adapter au mieux au contexte marocain dans son cheminement historique. Il s’agira de concilier entre la stature historique du Roi du Maroc et les exigences afférentes à une institution moderne du Premier ministre, dépositaire du pouvoir exécutif». Le mémorandum du parti sur la réforme constitutionnelle comprend des propositions concernant l’Institution de la monarchie, le Conseil des ministres, le Parlement, le gouvernement, le Premier ministre, outre le pouvoir judiciaire. Pour ce qui est de l’Institution royale, le PPS précise que le Roi, en sa qualité de Commandeur des croyants, chef de l’Etat, représentant suprême de l’Etat et symbole de son unité, garantit la pérennité de l’Etat et des institutions et l’indépendance du pays et son intégrité territoriale dans ses frontières authentiques. Il veille également au respect des traités, et à la protection des droits des individus, des collectivités et des minorités, assure les missions d’orientation et d’arbitrage. Le PPS propose que le Roi nomme le Premier ministre parmi le parti qui obtient le plus grand nombre de sièges lors des élections législatives. Le mémorandum du PPS suggère, en outre, que le Roi préside le Conseil des ministres comme il peut en charger le Premier ministre en vertu d’une délégation et il est habilité à prononcer l’état d’urgence, la dissolution du Parlement ou la déclaration de guerre après consultation du Premier ministre et des présidents des deux Chambres du Parlement. Selon la même source, la durée maximum de l’état d’urgence est de six mois renouvelable une seule fois. Concernant le Conseil des ministres, le PPS propose que la présidence du Conseil des ministres peut être déléguée au Premier ministre et que les réunions de ce Conseil doivent être tenues régulièrement. Aussi selon le PPS, c’est le Conseil des ministres qui doit se charger de la nomination aux hautes fonctions civiles de l’Etat. Pour ce qui est du gouvernement et de l’institution du Premier ministre, le document du PPS indique que le Premier ministre préside le Conseil de gouvernement. Selon le même document, le Premier ministre prépare l’ordre du jour de la réunion avec la possibilité pour les ministres de proposer des points supplémentaires. Le mémorandum du PPS indique que le Conseil de gouvernement définit la politique générale de l’Etat et les responsables de sa mise en œuvre après sa validation par le Conseil des ministres. Selon le PPS, le Conseil de gouvernement propose les nominations dans les fonctions publiques de l’administration et du secteur public sur la base des propositions des ministres concernés. Selon le PPS, la justice doit être un pouvoir indépendant. Le mémorandum du PPS indique que le Roi est le garant de l’indépendance du pouvoir judiciaire et il est assisté, pour se faire, par le Conseil supérieur de la magistrature. Le PPS propose que le Roi préside le Conseil supérieur de la magistrature et que le mode de fonctionnement du Conseil supérieur de la magistrature soit défini par une loi organique. Concernant l’institution législative, le PPS suggère que les membres de la Chambre des représentants soient élus au suffrage direct pour une durée de cinq ans et les membres de la Chambre des conseillers, réservée uniquement à la représentativité des membres des collectivités locales, pour une durée de six ans. Selon le mémorandum du PPS, la fonction de parlementaire est incompatible avec les fonctions de ministre et de président de la région. Selon la même source, la demande d’une motion de censure peut être faite par le 1/4 seulement des membres de la première Chambre. Aussi, selon le PPS, le quorum constitutionnel pour demander la constitution des commissions d’enquête et des missions d’information parlementaires est fixé à un dixième des membres de la Chambre des représentants.


Les droits et libertés dans la proposition du PPS
Pour la réforme constitutionnelle, le PPS propose la constitutionnalisation de l’arabe et l’amazigh en tant que deux langues officielles. Selon le document, la Constitution doit garantir le droit à la dignité, la sécurité, l’égalité, la liberté, la participation, l’initiative et la solidarité entre les individus et les régions. Elle garantit, aussi, le droit à la vie, interdit la peine de mort, les disparitions forcées, les arrestations abusives, les génocides, les crimes contre l’humanité, la torture, et l’atteinte à la dignité.
La Constitution, selon le PPS, devra interdire toutes les formes de discrimination, de racisme et tout appel à la haine et à la violence. Elle garantit la suprématie de la justice, la présomption d’innocence et le droit à un procès juste et équitable. Elle garantit à tout citoyen le droit de recourir à la justice et d’être défendu par elle. Elle stipule, selon le PPS, l’égalité de tous les citoyens devant la justice sans discrimination raciale, ethnique, religieuse ou de genre. Elle stipule le respect des droits de l’Homme universels et la suprématie des conventions internationales dans ce domaine. La Constitution garantit l’égalité homme-femme au niveau des droits civil, politique et la mise en place d’ une discrimination positive à l’égard des femmes au niveau de la représentativité électorale. D’après le mémorandum du PPS, la Constitution garantit également les droits des personnes à besoins spécifiques. 

 
Le PPS suggère la constitutionnalisation des mécanismes de gouvernance
Le PPS propose la constitutionnalisation des mécanismes de gouvernance, d’intermédiation, de représentativité et de législation et l’élargissement de leurs prérogatives notamment en leur accordant le droit d’initiative et d’intervention au niveau de leur champ d’action, et le renforcement de leur indépendance, efficacité et complémentarité à travers une nouvelle organisation. Ce chantier, selon le mémorandum du PPS, concerne essentiellement les organes de défense des droits de l’Homme, d’encadrement des jeunes, les organismes œuvrant pour l’égalité, la transparence, la lutte contre la corruption et dans le domaine des finances et des affaires ainsi que toutes les institutions qui garantissent de l’Etat de droit et l’éthique dans le domaine économique.

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