Réforme constitutionnelle : L’équipe El Fassi prépare sa sortie

Réforme constitutionnelle : L’équipe El Fassi prépare sa sortie

Le processus de réforme de la Constitution passe à la vitesse supérieure. Décidément, les choses vont aller plus vite que prévu. C’est ce qui ressort d’une réunion du mécanisme politique, chargé du suivi de la concertation et l’échange de points de vue sur le projet de réforme constitutionnelle, présidé par Mohamed Moâtassim, conseiller de SM le Roi, tenue mardi 17 mai à Rabat. A noter que le Souverain avait appelé, dans son discours du 9 mars dernier, la Commission consultative de révision de la Constitution (CCRC) à présenter ses propositions à propos de ce chantier en juin prochain. Selon des chefs de partis politiques présents lors de cette réunion, le projet préliminaire de la nouvelle Constitution est quasi prêt et le référendum devra avoir lieu en juillet prochain. Aussi, le conseiller de SM le Roi a tranché, selon la même source, à propos de la question des élections anticipées. Ces dernières devront avoir lieu en septembre ou en octobre 2011. L’équipe Abbas El Fassi est amené donc à préparer sa sortie. A rappeler que Abbas El Fassi avait proposé, lors des travaux du conseil national du parti de l’Istiqlal, qui s’est tenu les 23 et 24 avril dernier à Rabat, que les prochaines élections législatives aient lieu directement après le référendum sur la nouvelle Constitution sans attendre le rendez-vous de 2012. La fixation de l’agenda des prochaines échéances est destinée à donner plus de visibilité aux acteurs politiques. Ces derniers devront se trouver, dans quelques mois, dans des élections législatives qui devraient donner lieu à l’élection d’un nouveau Parlement avec des compétences législatives élargies et à la mise en place d’un gouvernement doté d’un pouvoir exécutif effectif. Ceci dit, les partis politiques, joints par ALM, ont accueilli avec beaucoup de réserve la proposition de M. Moâtassim de procéder à des législatives anticipées bien qu’ils saluent l’accélération du processus de réforme. «Cette précipitation suscite des points d’interrogation», souligne Hassan Tarek, membre du bureau politique de l’USFP. «Nous disons toujours qu’il n’est pas question de timing, mais plutôt de la manière avec laquelle doit-on gérer la prochaine étape. On sait bien que la réforme de la Constitution devra être effectuée parallèlement à des mesures d’accompagnement, notamment le renforcement de la confiance, les réformes politiques, la révision du rôle du ministère de l’Intérieur dans les élections. Donc l’affaire se rapporte beaucoup plus à la préparation du climat général du champ politique», souligne-t-il. Et d’ajouter que «les propositions de Mohamed Moâtassim ont été examinées lors d’une réunion du bureau politique de l’USFP, tenue mercredi 18 mai. Jusqu’à présent nous n’avons pas encore pris de position à propos de l’agenda proposé par M. Moâtassim. Ce dernier nous a affirmé que le référendum devait avoir lieu en juillet prochain et les élections anticipées en septembre ou en octobre. Sinon, le projet préliminaire de la Constitution devra être prêt d’ici une semaine ou dix jours».
«Le calendrier n’est pas précis et tout dépend du référendum», indique, pour sa part, Mohamed Abied, secrétaire général de l’Union constitutionnelle. «Au cours de la réunion, nous avons discuté de la méthodologie du travail pour l’élaboration de la Constitution ainsi que les démarches appropriées pour la gestion du temps. Il faut dire que les choses avancent et que l’échéance approche», a souligné M. Abied. Et de poursuivre que «dans ce sens, nous espérons être à temps et respecter le délai prononcé par Sa Majesté le Roi lors de son discours du 9 mars». Concernant le calendrier électoral, M. Abied a affirmé qu’«une fois la Constitution approuvée, il serait logique de passer à un autre stade, celui des élections législatives qui probablement auront lieu en octobre prochain».
Pour sa part, le Front des forces démocratiques (FFD) estime que le problème n’est pas celui du calendrier mais celui de pouvoir aboutir à des institutions crédibles et représentatives. «Certes, le temps est quelque chose d’important, mais la nature des institutions nous intéresse également et ce afin de tourner définitivement la page du passé sur le plan politique», indique Thami Khiari, secrétaire général du FFD, ajoutant qu’il devra être procédé à des réformes politiques et à la préparation des textes juridiques avant de passer au stade des élections législatives. «La réunion avec le conseiller de SM le Roi s’est axée sur l’examen des dispositions transitoires accompagnant la réforme. Il paraît que les choses vont s’accélérer. La Constitution sera votée avant la fête du Trône. SM le Roi veut aller vite. D’ici l’automne prochain tout sera réglé. Selon les propositions de M. Moâtassim, juste après l’adoption de la nouvelle Constitution on devra passer directement à la mise en œuvre de ses dispositions, à savoir l’organisation d’élections anticipées. Les citoyens veulent se retrouver dans les votes qu’ils vont exprimer. D’ailleurs, le Parlement a été déformé par le nomadisme et le gouvernement ne pourra pas tenir jusqu’à 2012», a fait observer M. Khiari. «Je ne vois pas l’intérêt de cette précipitation», a précisé, pour sa part, Mohamed Zyane , coordinateur national du Parti marocain libéral. «Parmi les principaux axes débattus, lors de la réunion avec M. Moâtassim, nous relevons l’élection d’un nouveau Parlement. Cependant, aucune décision n’a été prise au cours de cette rencontre», a précisé M. Zyane. Et de poursuivre que «ce qui se passe aujourd’hui sont des travaux préparatifs déterminants, dont le peuple est le seul habilité à choisir et décider. Certaines parties demandent à faire vite dans l’élaboration de cette Constitution». Mohand Laenser, secrétaire général du MP, a, quant à lui, indiqué que «l’agenda définitif sera fixé lorsqu’on connaîtra l’état d’avancement des travaux de la Commission d’Abdeltif Mennouni». Et d’ajouter qu’«on n’a discuté que des options lors de cette réunion entre les partis politiques et le conseiller de SM le Roi, ce dernier n’a pas donné un agenda précis». «Le maintien de ce calendrier s’inscrit dans la logique de transparence et de réponse aux revendications de la rue et la volonté d’accélérer les réformes», souligne le politologue Mohamed Darif (voir entretien page 6). «C’est aussi une réponse aux attentes de la classe politique qui allait commencer à s’interroger sur le calendrier. Ce sera pour ces derniers une occasion pour se préparer aux élections législatives. Ça leur laisse environ cinq mois pour en préparer les conditions adéquates notamment aux élections de la première Chambre en octobre 2011 puis de la deuxième Chambre en 2012», ajoute-t-il.

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