Réforme constitutionnelle : Les poids lourds de la société civile livrent leurs visions

Réforme constitutionnelle : Les poids lourds de la société civile livrent leurs visions

Après les partis politiques et les Centrales syndicales, c’est au tour des composantes de la société civile de se présenter devant la Commission consultative de révision de la Constitution (CCRC).
L’Organisation marocaine des droits de l’Homme (OMDH), le Forum vérité et justice (FVJ), Bayt Al Hikma, le Centre des droits des gens (CDG), la Ligue démocratique des droits des femmes (LLDF) et autres associations de défense des droits de l’Homme ont présenté, lundi 11 avril, leurs propositions pour la réforme constitutionnelle. Ces différents acteurs de la société civile ont exposé devant la Commission Mennouni leurs visions à propos de la réforme visant le renforcement des fondements de l’Etat de droit et de la démocratie. Toutefois, l’invitation de la Commission Mennouni n’a pas trouvé un écho favorable auprès de tous les acteurs de la société civile. Certaines organisations, telles que l’Association marocaine des droits de l’Homme (AMDH), la Ligue marocaine des droits de l’Homme, le Médiateur pour la démocratie et les droits de l’Homme et l’Instance nationale de défense des biens publics (INDBP) ont décidé de boycotter la CCRC, soulevant le même argument qui a été avancé par certains membres du Mouvement du 20 février, à savoir que «la CCRC a été nommée d’une manière non-démocratique». Ceci dit, malgré le fait que plusieurs acteurs de la société civile n’ont pas souhaité contribuer aux travaux de la Commission présidée par Abdeltif Mennouni, ce dernier tient à élargir le cercle des consultations. Ce faisant, la CCRC met en application l’une des principales orientations du Souverain contenues dans son discours du 10 mars dernier. SM le Roi avait appelé les membres de la Commission «à suivre une approche d’écoute et de concertation avec toutes les instances et les acteurs qualifiés». Il convient de préciser qu’à la différence des partis politiques et des Centrales syndicales qui ont présenté des propositions d’ordre général, les organisations de la société civile ont rendu des copies contenant des propositions se rapportant, principalement, à leur domaine de spécialité (voir page 5). Dans ce sens, l’OMDH a plaidé pour des réformes constitutionnelles permettant «aux citoyens de participer activement à la gestion des affaires publiques et ce en leur permettant de choisir leurs représentants à travers des élections honnêtes et transparentes».
L’OMDH a demandé, en outre, de consacrer l’indépendance de la justice et de renforcer les prérogatives du Premier ministre. Pour sa part, le Forum vérité et justice (FVJ) a proposé que le gouvernement assume pleinement la responsabilité d’assurer la protection des droits de l’Homme.
Le CDG a appelé, quant à lui, à une véritable séparation des pouvoirs, ainsi qu’à renforcer l’indépendance de la justice. Pour ce qui est de la promotion des droits de la femme, LDDF a demandé, au nom de 122 associations et coopératives régionales de femmes, la constitutionnalisation de l’égalité homme-femme, l’inscription des droits fondamentaux des femmes et la garantie de leur application. Bayt Al Hikma a plaidé, pour sa part, pour «l’instauration d’une monarchie parlementaire dualiste, démocratique et sociale où le Roi est plus qu’un symbole». «La qualification de la monarchie comme parlementaire dualiste correspond mieux à la nouvelle configuration de répartition des compétences  entre les deux pôles de l’exécutif,  et entre l’exécutif et le Parlement conformément au quatrième fondement énoncé dans le discours royal du 9 mars 2011», explique Bayt Al Hikma.
A noter qu’en plus des organisations de défense des droits de l’Homme et la presse, la Commission Mennouni entend tenir des séances d’écoute avec les organisations des jeunes et celles œuvrant pour la réforme de la justice, la moralisation de la vie publique, le développement durable et la bonne gouvernance, ainsi qu’avec les acteurs du champ religieux, de l’économie et de l’entreprise, et avec les associations de promotion de l’identité plurielle du Maroc.

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