Réforme constitutionnelle : L’UMT livre une copie conventionnelle et sans saveur

Après les partis politiques, c’était au tour des centrales syndicales de passer au grand oral devant la Commission consultative de révision de la Constitution (CCRC). L’Union marocaine du travail (UMT) a présenté, mercredi 6 avril, ses propositions pour la réforme constitutionnelle.  Dans sa globalité, la copie de l’UMT reste conventionnelle.  Le mémorandum de l’UMT n’évoque pas les prérogatives du Roi ni le type de monarchie que le syndicat souhaite mettre en place dans le cadre de la réforme. Il se limite à évoquer les réformes qui doivent toucher aux autres institutions constitutionnelles et les droits et les libertés que la nouvelle Constitution est appelée à consacrer. Dans ce sens, l’UMT a plaidé principalement devant la Commission Mennouni pour la consécration constitutionnelle des droits socio-économiques de la classe ouvrière. Cette centrale syndicale estime, dans son mémorandum, que l’objectif de la mise en place d’un Etat démocratique ne peut être atteint sans la mise en place de mécanismes pour assurer la protection de ces droits. Dans ce sens, l’UMT propose la constitutionnalisation des droits et libertés syndicales, des négociations bipartites et tripartites ainsi que l’égalité en matière du salaire minimum légal. La copie de cette centrale, dirigée par Miloudi Moukharik, veut que la nouvelle Constitution consacre la distribution équitable des richesses, la lutte contre l’économie de rente et les privilèges, la protection des droits des travailleurs à l’étranger et la lutte contre la corruption et l’impunité. Il est question également, selon la même source, de la constitutionnalisation des mécanismes des institutions de la concurrence et de lutte contre la corruption. Dans le volet politique et institutionnel, l’UMT note que la «construction d’un Etat démocratique moderne» nécessite la mise en place «de pouvoirs forts et effectifs, afin d’instaurer des réformes profondes qui englobent toutes les institutions constitutionnelles». Dans ce sens, l’UMT demande que la nouvelle constitution garantisse la séparation et l’équilibre des pouvoirs et mentionne que la «souveraineté populaire est la source de tous les pouvoirs». L’UMT demande également le renforcement des prérogatives du gouvernement et notamment celles du Premier ministre qui doit être nommé parmi le parti ayant remporté les élections législatives. «Le chef de gouvernement, les ministres et les secrétaires d’Etat doivent jouir d’une autorité effective de contrôle, de suivi et d’exécution au niveau de toutes les administrations, les établissements publics et semi-publics, les services administratifs et financiers centraux, l’administration centrale et la Sûreté nationale», souligne le mémorandum de l’UMT, revendiquant, en outre, la constitutionnalisation du Conseil de gouvernement. Aussi, afin de rationaliser l’action gouvernementale, l’UMT propose que le gouvernement soit structuré sur la base de pôles sectoriels homogènes et que le nombre des ministres ne doit pas dépasser 25 membres. La copie de l’UMT propose, en outre, que la présence des ministres, des secrétaires d’Etat, des directeurs généraux des administrations, des établissements publics et semi-publics soit obligatoire au Parlement pour le questionnement et la reddition de comptes à chaque fois qu’une convocation leur a été notifiée par les parlementaires. Concernant la réforme de la justice, l’UMT met l’accent sur la nécessité de mettre en place un pouvoir judiciaire indépendant, la consécration de l’indépendance de la justice et la restructuration du Conseil supérieur de la magistrature et la révision de sa composition pour garantir son indépendance vis-à-vis des autres institutions constitutionnelles. Pour ce qui est de l’institution législative, l’UMT estime pertinent de renforcer l’immunité législative du Parlement et le renforcement de ses prérogatives en matière de législation, de contrôle et de questionnement du gouvernement, des établissements publics, des institutions de production, des services et des institutions centrales. Par ailleurs, l’UMT, à l’image des autres centrales syndicales, propose de maintenir la représentation des syndicats au niveau de la Chambre des conseillers, estimant que «la participation effective de la classe ouvrière dans la législation est un acquis important et vital». «La contribution des salariés à la législation a permis au Maroc de se doter de lois et de textes législatifs avancés, notamment la loi sur la couverture médicale et le Code de travail. A cela s’ajoute le fait que le Conseil économique et social (CES), se référant à l’ensemble des expériences partout à travers le monde, n’a que des prérogatives consultatives et non législatives», précise le mémorandum de l’UMT. Evoquant le secteur des médias, «la presse, en tant que quatrième pouvoir, qui assure les missions d’éducation, d’information et de distraction et afin qu’elle joue son principal rôle, à savoir un levier indépendant de la vie démocratique réelle», l’UMT estime nécessaire de constitutionnaliser sa libéralisation pour garantir son indépendance à l’égard de l’Etat. Le mémorandum de l’UMT plaide, en outre, pour la mise en place d’un Conseil supérieur de la presse en tant qu’instance qui veille au suivi des politiques nationales en matière des médias, la consécration du droit des citoyens à l’information et l’interdiction de l’usage des médias pour la chosification et la dévalorisation de la femme. Le mémorandum de l’UMT met l’accent, également, sur la nécessité de la constitutionnalisation de la langue amazighe et de la régionalisation élargie.