Le parti de l’Istiqlal, l’USFP et le PPS ouvrent le bal du grand oral devant la Commission consultative de révision de la Constitution (CCRC). Ces trois partis politiques formant la coalition gouvernementale ont présenté successivement, lundi 28 mars, leurs propositions aux membres de la Commission Mennouni pour la réforme constitutionnelle. Comme prévu, les propositions formulées par ces trois formations politiques sont loin d’être innovantes et audacieuses, selon les observateurs de la scène politique. Appelés par le Souverain dans son discours du 10 mars à «s’investir dans l’élaboration et la mise en œuvre d’une bonne gouvernance constitutionnelle», les partis politiques donnent toujours l’impression de ne pas être à la hauteur des attentes du discours révolutionnaire de SM le Roi Mohammed VI annonçant la réforme constitutionnelle. L’exemple le plus typique qui prouve ce constat, pour ne pas citer d’autres, c’est que ces trois partis revendiquent, dans leurs mémorandums, un pouvoir judiciaire indépendant bien qu’ils demandent paradoxalement que la présidence du Conseil supérieur de la magistrature revienne au Roi. A cela s’ajoute le fait que ces partis ont opté pour une attitude réticente contraire aux exigences de l’étape de la refondation constitutionnelle, en privilégiant de ne présenter, dans un premier temps, par prudence, que des propositions préliminaires. Selon les observateurs, les partis politiques, toujours guidés par des approches vétustes, n’ont pas encore su ou n’ont pas encore pu reprendre l’initiative politique et jouer pleinement le rôle qui leur est assigné dans le cadre du jeu démocratique. Ceci dit, les propositions de l’USFP ont été rendues publiques, mardi, par l’organe de presse du parti de la rose. Pour l’USFP, qui qualifie ses propositions de «non exhaustives» et «non définitives», la réforme constitutionnelle constitue une base pour l’instauration d’une monarchie parlementaire. Selon la même source, l’objectif de ses propositions consiste en le renforcement du gouvernement et du Parlement et la mise en place de l’équilibre nécessaire entre les différents pouvoirs. Aussi, selon le parti dirigé par Abdelouahed Radi, la réforme constitutionnelle ne serait d’un impact majeur sur la vie politique que si elle est liée à des réformes politiques profondes touchant le code électoral, les règles des élections, la loi sur les partis et la lutte contre la dépravation électorale. Parmi les principes fondamentaux de la constitution avancés par l’USFP figurent la suprématie de la loi fondamentale, la consécration du principe de la suprématie des conventions internationales relatives aux droits humains et la constitutionnalisation du statut de la langue amazighe comme étant une langue nationale. Concernant le volet Royauté, le mémorandum de l’USFP indique que le Roi est le garant de l’indépendance du pays, de son unité territoriale et du respect des accords et conventions internationales. Et d’ajouter que le Roi assume, en sa qualité d’Amir Al Mouminine, la supervision de la gestion du champ religieux. Le parti souligne que le Roi exerce, par Dahirs, les pouvoirs qui lui sont réservés en sa qualité d’Amir Al Mouminine, et par décrets royaux ses attributions constitutionnelles. «Le Roi nomme le chef de gouvernement parmi le parti qui a remporté les élections de la Chambre des représentants. Sur proposition du chef du gouvernement, le Roi nomme les autres membres du gouvernement et met fin à leurs fonctions», lit-on dans le mémorandum de l’USFP, précisant que le Roi assume un rôle d’orientation dans les domaines de la défense nationale, la sécurité intérieure et des affaires étrangères. Concernant la place du gouvernement dans la réforme, l’USFP propose que le chef de gouvernement fixe, dirige et exécute la politique générale du pays. Aussi, il devra assumer la responsabilité pleine et entière sur le gouvernement et présider une fois par semaine le Conseil de gouvernement. En ce qui concerne la législation, l’USFP propose que les prérogatives stipulées par la Constitution doivent être élargies. Concernant le pouvoir judiciaire, l’USFP propose de mentionner que la justice est un pouvoir indépendant du pouvoir législatif et du pouvoir exécutif et définir ses attributions. Il propose en outre que le Conseil supérieur de la magistrature soit présidé par le Roi en plus de mentionner le renforcement du contrôle constitutionnel des lois et décrets organiques indépendants émanant de l’appareil gouvernemental.
Le PPS : Pour une conception marocaine de la monarchie parlementaire Pour la réforme constitutionnelle, le PPS propose de mettre en place une monarchie parlementaire. «Le PPS s’inscrit dans le chantier de la réforme globale de la Constitution pour mettre en place une conception marocaine de la monarchie parlementaire qui garantit à l’institution monarchique la continuité historique et la tendance progressiste, c’est-à-dire qui lui permet de jouer le rôle d’arbitre et d’orienteur qui détient les mécanismes qui lui réservent la position référentielle dans la société et la possibilité d’intervention en tant que Commandeur des croyants et chef d’Etat», précise le parti du livre dans son mémorandum. Au sujet de l’Institution monarchique, le PPS suggère que le Roi nomme le Premier ministre parmi le parti qui a remporté les élections législatives et que le Roi nomme les ministres sur propositions du Premier ministre. Le mémorandum du PPS indique, en outre, que le Roi doit déclarer l’état d’urgence, la dissolution du Parlement ou la guerre après consultation du Premier ministre et les présidents des deux Chambres du Parlement. Selon le PPS, la durée maximum de l’état d’urgence est de six mois renouvelable une seule fois. «Les membres de la Chambre des représentants sont élus au scrutin direct pour une durée de cinq ans. Et les membres de la Chambre des conseillers, réservée uniquement à la représentativité des membres des collectivités locales, pour une durée de six ans», propose le PPS au sujet de l’institution législative. Selon le PPS, le quorum constitutionnel pour demander la constitution des commissions d’enquête et des missions d’information doit être le un dixième des membres de la Chambre. Aussi, selon le PPS, la justice doit être un pouvoir indépendant. «Le Roi est le garant de l’indépendance du pouvoir judiciaire et il est aidé en cela par le Conseil supérieur de la magistrature. SM le Roi préside le Conseil supérieur de la magistrature. Le mode de fonctionnement du CSM est fixé par une loi organique», propose le PPS. |
Des propositions préliminaires pour l’Istiqlal A l’image de l’USFP et du PPS, l’Istiqlal n’a présenté, lundi, devant la Commission Mennouni, que des propositions préliminaires. «Le parti de l’Istiqlal a présenté, lundi, sa conception préliminaire du chantier de la réforme de la Constitution. A la différence des autres formations politiques, nous avons opté pour une méthode plus démocratique pour l’élaboration de nos propositions finales. Lors d’une réunion du comité central du parti prévue pour ce samedi 2 avril, nous allons mettre nos propositions en débat afin d’établir notre document final», précise Abdellah Bakkali, membre du comité exécutif du parti de l’Istiqlal (PI), dans une déclaration à ALM. M. Bekkali a indiqué, dans ce sens, à ALM quelques propositions du parti de la réforme constitutionnelle. «L’Istiqlal demande la constitutionnalisation de la langue amazighe et de la langue hassanie, l’élargissement des prérogatives du Premier ministre et le renforcement du Conseil constitutionnel. Nous demandons également le maintien de l’article 19 de la Constitution tout en limitant le pouvoir législatif au Parlement. Nous voulons que le découpage électoral soit du ressort de la Chambre des représentants, la réduction de la durée des mandats de la Chambre des conseillers et que le gouvernement assure la nomination des hauts fonctionnaires de l’Etat», a-t-il fait savoir. |
