Réforme de la justice : 22 juridictions seront construites d’ici 2012

La réforme de la justice concernera aussi la rénovation des différentes juridictions du Royaume et la construction de nouveaux tribunaux, dans différentes villes. Cela a été évoqué par le ministre de la Justice, Abdelouahed Radi, lors d’un point de presse tenu, vendredi 4 septembre, au siège du ministère de la justice à Rabat.
«La réforme de la Justice est liée à la réforme des juridictions. 22 juridictions seront construites entre 2009 et 2012, dont 4 Cours d’appel et 18 tribunaux de première instance. La CGI et la société Al Omrane sont chargées des travaux de construction, qui ont déjà démarré», a précisé M. Radi.
Le ministère de la Justice a entamé la réforme des tribunaux au début de l’année en cours. Les ressources financières du ministère de la Justice se sont améliorées par rapport aux années précédentes. Celles-ci sont nécessaires à la mise en œuvre de la réforme des tribunaux. Le budget alloué au secteur de la justice a connu un accroissement en 2009. Par rapport à l’année 2008, le budget de fonctionnement du ministère de la Justice a augmenté de 38% et le budget d’investissement de 18%.
De plus, les postes budgétaires réservés au ministère de la Justice pour le recrutement de nouveaux magistrats et fonctionnaires ont aussi augmenté, passant de 100 postes en 2008, à 1000 postes en 2009. Par ailleurs, une réunion du Conseil supérieur de la magistrature a été tenue pour entamer l’application des orientations royales en matière de réforme de la justice. Cette réunion a eu pour objet la nomination des responsables judiciaires. «Ces derniers auront une importante tâche qui est celle de l’exécution et de l’application des principaux axes de la réforme de la justice au niveau des juridictions», a noté le ministre de la Justice. Pour élaborer les textes de loi indispensables à la mise en œuvre de la réforme de la justice, sept commissions ont été constituées au niveau du ministère de la Justice. Elles auront pour mission de préparer des textes qui seront soumis dans un futur proche au Conseil de gouvernement et ensuite au Parlement. «Pour ce qui est des textes de loi, nous ferons de notre mieux pour que d’ici le mois d’octobre, un nombre de textes soient soumis au Parlement pour examen. Et d’ici l’année prochaine, nous aurons des textes de loi fin prêts pour la réforme de la justice», a affirmé Abdelouahed Radi. Dans un souci de moralisation de la justice, le ministère de la Justice a décidé de créer un numéro vert qui permettra à tout citoyen confronté à des difficultés au niveau d’une juridiction ou qui a un problème avec un fonctionnaire ou un juge, de porter plainte et mettre au courant les services du ministère de tutelle de sa doléance, par téléphone. «Ce numéro vert est l’une des mesures qui contribueront à la moralisation dans les juridictions et qui aura sans doute un résultat positif», a conclu M. Radi.