Réforme de la justice : Une nouvelle feuille de route

Réforme de la justice : Une nouvelle feuille de route

De nouvelles mesures seront mises en œuvre dans le système judiciaire dès le mois de septembre avec l’entrée en vigueur de divers projets de loi adoptés par le Parlement et qui seront publiés au Bulletin officiel dès la semaine prochaine. C’est ce qu’a indiqué Mohamed Taïb Naciri, ministre de la justice, dressant le bilan de son département, mercredi 24 août, à Rabat, lors d’une conférence de presse organisée à l’occasion du deuxième anniversaire du discours royal prononcé le 20 août 2009. Discours dans lequel Sa Majesté le Roi Mohammed VI avait défini les grands axes de la réforme de la justice. «Ces mesures, qui produiront d’importants changements dans les tribunaux, agissent aux niveaux institutionnel, organisationnel et législatif», a précisé le ministre. Ajoutant que ces mesures permettront de simplifier les procédures, faciliter l’accès des citoyens au service de la justice, la responsabilisation des juges et la transparence dans leurs sentences. Au niveau législatif, ces mesures se traduisent par l’élaboration de 27 projets de lois relatifs à la consolidation des garanties de l’indépendance, du procès équitable, à l’amélioration de l’environnement des affaires, à la mise à niveau des ressources humaines . Ces projets visent également l’amélioration de l’efficience judiciaire et la bonne gouvernance ainsi que la justice de proximité et l’amélioration de la situation du personnel judiciaire. Au niveau institutionnel, dans les tribunaux de première instance ce sera désormais un seul juge au lieu de trois précédemment qui statuera dans les affaires. Ce qui permettra une traçabilité du parcours de chaque juge et le suivi de la pertinence de ses jugements. Ceci multipliera aussi par trois le nombre de juges et par conséquent le nombre d’audience et l’accélération du rythme de la justice. Est également prévue la création de chambres d’appel dans les tribunaux de première instance pour les affaires d’une valeur ne dépassant pas les 20 mille DH, ce qui soulagera les Cours d’appel. La création d’audiences itinérantes de Cours d’appel notamment pour remédier à la distance qui sépare dans des cas le tribunal de première instance de la Cour d’appel. A Dakhla les citoyens sont obligés de se déplacer à 600 km jusqu’à Laâyoune pour atteindre la Cour d’appel. Désormais ce sont les juges qui iront chez le citoyen à travers ces audiences itinérantes. Dans le même souci d’efficience et de proximité, le ministre a annoncé que les tribunaux spéciaux, notamment le tribunal de commerce, le tribunal administratif, le tribunal de la famille et la Cour pénale seront tout à fait autonomes, indépendants et décentralisés et auront chacun un président et un procureur du Roi au lieu d’avoir des substituts du président et du procureur du Roi. Concernant les délits financiers, le ministère a prévu la création de pôles économiques et financiers dans des tribunaux de Rabat, Fès, Casablanca et Marrakech. Ceci réduira le temps de traitement des affaires livrées par les Cours des comptes qui devaient passer par le parquet général, puis attendre l’enquête de la police judiciaire avant d’être examinées. Ceci évitera également l’entassement de ces dossiers dans les tribunaux et Cours d’appel. Ces dossiers nécessitent aussi une expertise spéciale. C’est dans ce sens que le ministère a prévu la formation au Maroc et à l’étranger d’une cinquantaine de juges marocains pour ce genre d’affaires financières. Par ailleurs, le ministre a indiqué lors de cette conférence que le Haut Conseil de la justice a recruté 37 responsables judiciaires dans des Cours d’appel et 90 dans les tribunaux de première instance, il a en outre accordé 1541 promotions et muter 361 magistrats et enregistré 65 mesures disciplinaires. Selon le ministre, après le règlement de la situation des greffiers, ce mouvement de promotion est pour l’instant le seul moyen dont dispose le ministère pour améliorer la situation des juges. «Il faut plus de moyen pour permettre aux juges d’assumer pleinement la mission et l’engagement qu’exige cette réforme», a souligné M. Naciri.

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