Réforme du Code pénal : Me Naciri annonce l’abandon des peines de prison pour les petits délits

Réforme du Code pénal : Me Naciri annonce l’abandon des peines de prison pour les petits délits
«C’est eu égard à l’impératif de réviser la politique pénale que le ministère de la Justice a élaboré un avant-projet d’amendement du Code pénal», c’est ce qu’a affirmé récemment le ministre de la Justice, Mohamed Naciri, ajoutant que son département œuvre à associer toutes les composantes de la société aux grandes orientations d’une réforme rationnelle dans ce sens. «Le projet a été étudié par le Conseil consultatif des droits de l’Homme pour s’assurer de la prise en compte de l’approche des droits de l’Homme dans cet amendement», a indiqué M. Naciri en réponse à une question orale sur «le sort du projet du Code pénal» du Groupe istiqlalien de l’unité et de l’égalitarisme à la Chambre des conseillers. A cette occasion, le ministre a passé en revue les grandes lignes du projet. Il a ainsi évoqué la criminalisation de tous les actes visant à porter atteinte à l’économie nationale et l’intérêt qui doit être porté à la lutte contre les crimes financiers. Selon lui, cet amendement porte également sur l’adaptation des dispositions du Code pénal marocain aux conventions internationales en la matière. S’agissant des sanctions, M. Naciri a indiqué que le projet de loi inclut la mise en œuvre de l’autorité de la personnalisation de la peine afin d’adapter les sanctions à la dangerosité du crime et au profil du criminel, et la politique des sanctions aux intérêts et aux besoins de la société.
Il s’agit aussi de chercher des alternatives aux peines privatives de liberté pour les délits les moins graves et de s’ouvrir sur des expériences de droit comparé relatives aux alternatives des poursuites et des sanctions privatives de liberté, a-t-il ajouté. Ces éléments pourraient figurer parmi les solutions au phénomène de surpopulation dans les prisons marocaines longtemps pointé du doigt par l’Observatoire marocain des prisons (OMP). A ce titre, Nadia Benhida, membre du bureau exécutif de l’OMP, avait dans un entretien à ALM en 2009 appelé à la nécessité de réviser les dispositions du Code pénal. «La révision doit normalement faire l’objet d’une discussion entre toutes les parties concernées. L’administration, les associations, l’Observatoire marocain des prisons, les juristes spécialisés en droit pénal… et toute la société civile doivent être impliqués dans ce processus», avait-elle souligné. Selon elle, le Code pénal doit contenir des dispositions qui préservent les droits dont les personnes incarcérées devraient jouir normalement. Le Code pénal doit renforcer les prérogatives du juge chargé d’exécuter la sentence. Il doit aussi prévoir des dispositions qui accordent aux ONG qui travaillent dans ce domaine des droits leur permettant d’accomplir leur mission sans entraves. Par ailleurs, M. Naciri a poursuivi, en ce qui concerne la protection des victimes, que le projet d’amendement du Code pénal a pris en considération la protection et l’assistance médicale et psychologique des victimes, la protection des enfants victimes des crimes graves comme le terrorisme et le trafic de drogue, la protection des femmes victimes de violence et la réalisation d’une égalité totale entre les sexes.

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