Réformes fiscales en gestation

Le débat sur les mesures fiscales de la loi de Finances 2004 sera houleux cette année. En effet, les préparatifs vont bon train du côté des professionnels et du ministère de l’habitat et du logement. «Sur les propositions fiscales retenues pour encourager l’habitat social, je ne suis pas à même de vous annoncer des choses nouvelles. Tout ce que je peux avancer, c’est que nous sommes en pourparlers avec le ministère des Finances pour revoir les fondements et les repères de la fiscalité en vue de stimuler la promotion immobilière », révèle Taoufiq Hjira. Actuellement, trois propositions sont au cœur du débat. La première concerne la défiscalisation des programmes de lutte contre l’habitat insalubre à travers l’exonération de tous impôts et taxes les opérations de résorption des bidonvilles, de restructuration d’habitat non réglementaire. Cette exonération sera soumise à un régime déclaratif d’impôt.
La seconde proposition tend à encourager le développement de la petite promotion immobilière via l’exonération des projets dont la valeur immobilière totale inférieure ou égale à 120 mille et ce toujours sous un régime déclaratif.
Quant au troisième axe de réforme, il concerne la révision de l’article 19 de la loi de Finances semestre 2000 pour ramener le seuil d’éligibilité de 2500 et 1000 logements à 200 logements pour les unités dont la VIT est inférieure ou égale à 120.000 DH
Outre la fiscalité, le ministère de l’habitat et l’urbanisme a initié des pourparlers avec la Banque Mondiale pour bénéficier de l’apport d’autres systèmes internationaux de financement des programmes de lutte contre l’habitat insalubre.

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