Réformes politiques : Et si la nouvelle constitution ne servait à rien ?

Réformes politiques : Et si la nouvelle constitution ne servait à rien ?

Les grandes lignes de la nouvelle Constitution sont désormais tracées à l’issue de la réunion, mardi 7 juin, à Rabat, réunissant Abdeltif Mennouni, président de la Commission consultative de révision de la Constitution, Mohamed Moatassim, conseiller de SM le Roi Mohammed VI, en charge du suivi de la réforme de la Constitution marocaine, avec les chefs de partis politiques et les centrales syndicales. La copie écrite du projet de la révision de la Constitution sera présentée lors des deux prochaines réunions avec la Commission et elle aura un caractère définitif.  Pour le politologue Mohamed Darif, la nouvelle copie de la Constitution dépasse de loin les attentes des partis politiques. Pour lui, les revendications des partis politiques se divisent en trois catégories. «Le premier type était à 100% compatible avec le discours de Sa Majesté du 9 mars. Il avait des revendications conformes au discours qui n’étaient pas du tout recherchées. Le deuxième type et qui représente une minorité avait pour principale revendication la monarchie parlementaire. Ce groupe était clair dans ses propositions. Et enfin, le troisième type représentant de petits partis qui n’avaient rien compris à la philosophie de la nouvelle Constitution et qui ont continué à se rattacher au pouvoir absolu du Roi», a-t-il expliqué.
Pour sa part, Miloud Belkadi, professeur de sciences politiques à l’Université Hassan II de Casablanca, n’a pas caché ses doutes quant à la finalité de cette nouvelle Constitution. «Il ne faut pas rester prisonnier des termes et des notions. Tout dépend de la mise en œuvre de la Constitution. Est-ce que le prochain Premier ministre sera à la hauteur de ses nouvelles responsabilités ? La nouvelle Constitution doit rompre avec la transition démocratique pour passer à la réelle démocratisation ? Est-ce que les partis politiques jouent leurs rôles Constitutionnels précisés dans l’article 3 de la Constitution de 1996 et qui consiste à encadrer et représenter les citoyens. Aucun parti ne respecte ses tâches, sinon nous n’aurions pas eu les adlistes et le Mouvement du 20 février qui encadrent les gens dans la rue. Le problème se passe dans les partis, la balle est depuis longtemps dans leur camp», s’interroge-t-il. Et d’insister : «J’ai peur, à travers ce qui apparaît aujourd’hui, qu’on accorde trop d’importance à cette réforme Constitutionnelle comme but en soi, alors que ça doit être avant tout un moyen comme ce qui est fait dans tous les pays démocratiques. La révision de la Constitution, aussi ambitieuse soit-elle, n’est qu’un facteur parmi d’autres dans un système trop complexe».
À l’issue de cette réunion de 10 heures tenue, mardi 7 juin, au Cabinet royal, les partis politiques et les centrales syndicales ont souligné que ce projet inclut plusieurs dispositions annoncées dans le discours royal du 9 mars. «Ont été incluses lors de cette présentation les principales propositions soumises par les partis à la Commission et consacrant les principes de séparation de pouvoir, de renforcement des institutions, notamment le Parlement et la Primature, ainsi que la constitutionnalisation d’autres institutions», a indiqué à ALM Abderrahman El Azzouzi,  secrétaire général de la FDT. Selon lui, la copie écrite du projet de la révision de la Constitution, qui sera prête dans les prochains jours, aura un caractère définitif, contrairement à cette présentation qui a été orale parce qu’elle est à caractère préliminaire.
La sacralité de la personne du Roi a été remplacée par le principe de «la personne du Roi est respectée et inviolable». Selon Mohamed Abied, secrétaire général de l’UC, ce projet accorde au Premier ministre, désormais président du gouvernement, des pouvoirs exceptionnels dans la nomination et la destitution des ministres. Et d’ajouter que le Roi conserve ses prérogatives liées à la Commanderie des croyants et à l’institution militaire.
Selon lui, ce projet confère aussi une grande importance au pouvoir législatif. Ainsi le Parlement aura le pouvoir de dissoudre le gouvernement avec le vote d’un tiers des membres.  De même, le SG du Parti du progrès et du socialisme, Mohamed Nabil Benabdellah, dans une déclaration à la MAP, a considéré que les grandes lignes présentées par la Commission Mennouni sont en harmonie avec les principales propositions des partis politiques, ainsi qu’avec les revendications d’une Constitution démocratique. Salaheddine Mezouar, pour sa part,  a souligné que les propositions soumises par les forces politiques, les organisations syndicales et la société civile font que ce projet prendra en considération les aspirations du peuple marocain.

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