Régionalisation : le PAM propose la création de la région du «Sahara occidental»

Régionalisation : le PAM propose la création de la région du «Sahara occidental»

Le Parti Authenticité et Modernité (PAM) présente sa copie sur la régionalisation élargie. Lors d’une conférence de presse tenue, vendredi 27 août, à Rabat, le PAM a livré sa vision à propos du chantier structurant de la régionalisation tel que présenté devant les membres de la Commission consultative sur la régionalisation (CCR) présidée par Omar Azziman. La conférence de presse a été animée par Mohamed Cheikh Biadillah, secrétaire général du PAM, Hamid Narjiss et Aziz Benazzouz, membres du bureau national du parti. Le PAM indique avoir élaboré son mémorandum sur la régionalisation sur la base des travaux des colloques régionaux organisés du 9 janvier au 17 février. Selon ce parti, pas moins de 3.500 personnes ont pris part à ces colloques avec 81 interventions animées par 55 experts. Pour point de départ, le PAM appelle à une régionalisation élargie progressive. «La mise en place de la régionalisation élargie doit être progressive. Dans le cadre du contexte actuel, il vaudra mieux aller plus de l’avant dans l’enracinement de la régionalisation administrative avant de mettre en place, par la suite, une régionalisation politique», a souligné M. Narjiss. La vision du PAM se base sur cinq volets fondamentaux. Dans le cadre du premier volet se rapportant à l’encadrement constitutionnel de la régionalisation, le PAM suggère de constitutionnaliser les trois principes de la régionalisation élargie, à savoir l’unité, l’équilibre et la solidarité contenus dans le discours royal, auxquels le PAM ajoute le principe de l’égalité. «Le chantier de la régionalisation élargie ne peut être réussi sans un amendement de la Constitution», a précisé M. Narjiss. Toujours dans le cadre de ce premier volet, ce parti appelle à revoir la composition de la Chambre des conseillers, en réservant cette chambre aux seuls représentants locaux issus des conseils régionaux. Le PAM suggère également de prévoir des dispositions d’incompatibilité interdisant aux membres et aux présidents des conseils régionaux de se présenter aux élections législatives. Ce parti estime que le contrôle de la constitutionnalité des lois doit être assuré par une Cour constitutionnelle au lieu du Conseil constitutionnel. Concernant le découpage régional, deuxième volet du mémorandum du PAM, ce parti suggère la réduction du nombre des régions, la lutte contre les disparités régionales et la garantie des conditions de mise en place d’une justice spatiale. Toujours dans le cadre de ce volet, le PAM propose que le découpage régional soit prévu par une loi. Les régions doivent, selon la même source, porter des noms significatifs exprimant la profondeur historique, culturelle ou géographique de la région, ceci en plus d’accorder aux villes de Rabat et de Casablanca des systèmes administratifs spéciaux étant respectivement la capitale administrative et la capitale économique du Royaume. Le cadre juridique de la régionalisation élargie est le troisième volet du mémorandum du PAM. Dans ce cadre, ce parti propose au sujet de la composition des conseils régionaux, que les membres des conseils régionaux soient élus au vote direct et que le président de la région soit élu au vote indirect des membres des conseils régionaux. Le PAM suggère d’élargir les prérogatives des conseils régionaux sur le plan social, économique et culturel, le tout en harmonie avec les politiques tracées sur le plan national. Concernant la question de la coordination, le PAM propose la mise en place des commissions conjointes permanentes regroupant les représentants des secteurs gouvernementaux et des conseils régionaux, s’agissant de la relation entre le centre et la région. En ce qui concerne la coordination entre les régions et les autres collectivités locales, le PAM conseille la mise en place d’une commission consultative représentant les communes relevant d’une même région. S’agissant des structures territoriales sous-régionales, le PAM propose la suppression des conseils provinciaux et préfectoraux et l’abandon du système de l’unité de la ville afin de garantir une harmonie entre les composantes des instances représentatives locales. Ce parti estime aussi que la participation de la région dans la prise des décisions soit directe à travers la participation dans l’élaboration des plans sectoriels de développement et indirecte à travers le travail de la Chambre des conseillers. Il est question également pour le PAM de revoir les prérogatives des walis et des gouverneurs pour débaucher sur une tutelle a posteriori. Concernant la gestion du contentieux, le PAM suggère que le contentieux entre l’Etat et les régions peut relever de la compétence de la Cour constitutionnelle appelée à remplacer le Conseil constitutionnel. Alors que le contentieux entre régions et représentants de l’Etat et régions et autres collectivités sous-régionales peut relever de la compétence de la justice administrative. Aussi pour réussir le chantier de la régionalisation, le PAM indique, dans le cadre du quatrième volet de son mémorandum, que les régions doivent être dotées de moyens financiers et faire le nécessaire afin de dépasser les dysfonctionnements spatiaux hérités du passé avant de mettre en place les fondements de la nouvelle organisation régionale. Le PAM appelle aussi à revoir le rôle de la Caisse de compensation et à adapter le travail des agences de développement régional avec la nouvelle construction régionale. Toujours dans le cadre financier, ce parti suggère la mise en place de nouvelles sources de financement en prévoyant, par exemple, des impôts sur le secteur agricole et environnemental et certaines sections du secteur financier. Pour ce qui est du cinquième volet concernant les structures d’accueil de la régionalisation, le PAM conseille l’amendement de la loi sur les élections, la loi organique des finances en plus de la mise en place d’une nouvelle loi sur les finances des collectivités locales. Ce parti propose de prévoir une nouvelle loi sur les partis politiques et une nouvelle charte communale. Ce parti suggère aussi la mise en place d’un plan relatif à la régionalisation des administrations publiques. Ce plan devra prévoir l’adoption du critère de la région pour le redéploiement des services extérieurs des ministères, des administrations centrales et des établissements publics. Le PAM appelle, par ailleurs, à l’adoption d’une nouvelle carte des tribunaux adaptée aux exigences du chantier de la régionalisation. En dernier lieu, il y a le volet culturel et identitaire. Le PAM appelle à la production de valeurs culturelles nationales contenant la diversité culturelle et ce à travers le lancement d’une initiative nationale de développement culturel. Cette initiative devra s’assigner pour objectif, selon la même source, de reconsidérer la composante culturelle dans la formulation des politiques publiques sectorielles.

Une région baptisée «Sahara occidental»
Plusieurs propositions concernant la région du Sahara dans le cadre de la régionalisation élargie ont été présentées par le PAM lors de cette conférence de presse. Ce parti propose que des dispositions constitutionnelles spéciales soient réservées à la région du Sahara, en plus de la mise en place comme référence d’une loi organique relative à cette région. Ce parti propose la création d’une région du Sahara qui soit conforme à la zone de conflit (c’est-à-dire les provinces de Laâyoune, Smara, Oued Eddahab, Aousserd et Boujdour) et l’attribution à cette région de la dénomination de «région de Sakia Alhamra ouadi Dahab» ou du nom géographique de «Sahara occidental». Ce dernier point a suscité un large débat lors de la conférence de presse animée par les dirigeants du PAM. Il est question de permettre à la région d’être représentée au niveau national d’une manière exceptionnelle dans les deux Chambres du Parlement, en prenant en compte la dimension géographique de la région et pas uniquement le nombre d’habitants. Pour ce qui est du volet économique, le parti propose d’attribuer à la région du Sahara des prérogatives pour le développement économique et la planification régionale ainsi que l’encouragement des investissements, du commerce, de l’industrie, du tourisme et l’agriculture. 

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