Répression de la contrefaçon par les acteurs concernés

Répression de la contrefaçon par les acteurs concernés

Plus de 4.000 oppositionsà l’OMPIC
Jusqu’à fin 2012, l’Office marocain de la propriété industrielle et commerciale a reçu près de 4.430 demandes d’opposition de marques dont les produits et services désignés concernant le secteur de l’agroalimentaire, les cosmétiques, les produits pharmaceutiques, pièces automobiles, articles électriques et services publicitaires. Ce système, introduit dans la loi 17-97 depuis 2006, permet de résoudre en amont des litiges de contrefaçon , en donnant la possibilité aux titulaires de droits antérieurs de s’opposer à l’enregistrement de marques susceptibles de porter atteinte à leurs droits protégés au Maroc.
Notons que la loi 17-97 est en cours d’amendement. Les principaux changements porteront sur la mise en place d’un système de validation de brevets d’invention, la réforme du système national des dessins ou modèles industriels ainsi que le renforcement des mesures aux frontières notamment par l’intégration de l’emballage dans les mesures aux frontières.

L’ADII aux frontières
De part ses prérogatives, l’Administration des douanes et impôts indirects (ADII) est habilitée à suspendre aux frontières la mise en libre circulation des marchandises soupçonnées être des produits de contrefaçon. Son intervention se fait sur demande écrite du propriétaire d’une marque protégée au Maroc ou du bénéficiaire d’un droit exclusif d’exploitation. Au cours de 2012, l’Administration des douanes et impôts indirects a reçu près de 562 demandes de suspension, comme elle a effectué 128 interventions pour suspendre aux frontières des millions d’articles contrefaits. Ces chiffres qui sont en perpétuelle hausse depuis 2006 a porté le nombre total des dossiers acceptés par l’ADII en six ans à 2.065 et 369 suspensions effectuées.
Il s’agit principalement de chaussures de sport, articles électriques, produits cosmétiques et montres portant des marques nationale et internationale.

Gendarmerie Royale et police à l’affût
Le laboratoire de la Gendarmerie royale (Larates) a traité en 2011, 8 dossiers relatifs à des affaires de contrefaçon contre 30 une année auparavant. 51 % de ces affaires émanent de Casablanca et portent entre autres sur des chaussures de sport, montres, produits cosmétiques et pharmaceutiques. En effet, la Gendarmerie royale intervient pour des investigations judiciaires ayant souvent recours aux méthodes criminalistiques en enquête préliminaire ou sur réquisition. Pour sa part, la direction de la Sûreté nationale intervient lorsqu’une enquête judiciaire en matière de contrefaçon est diligentée dans le cadre d’une procédure pénale. La direction a mis en place des unités dédiées à la lutte contre la criminalité économique et financière, et la cybercriminalité par la veille sur Internet afin de surveiller tout acte illicite de vente de produits contrefaits.

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