Satisfecit de la classe politique

Abdelhamid Amine, président de l’AMDH :
Nous sommes satisfaits

L’Association marocaine des droits humains considère ce projet de loi comme une initiative positive qui répond, d’ailleurs, à une des principales revendications des associations œuvrant pour la défense des droits de l’Homme au Maroc. Aujourd’hui, c’est chose faite. Bien évidemment, nous sommes en train d’étudier la dernière mouture du projet de loi. Nous formulerons éventuellement certaines remarques et soumettrons également des observations sur certains détails. Mais le plus important, c’est-à-dire l’esprit du projet de loi nous satisfait amplement. Car désormais, il sera possible légalement de poursuivre en justice des personnes coupables d’actes de tortures.


Abbas El Fassi, secrétaire général de l’Istiqlal :
Un grand acquis pour le Maroc

Dès 1992, la Koutla, qui était reçue par Feu Hassan II, attirait l’attention sur la pratique de la torture. Depuis cette date, ce phénomène a sensiblement diminué. J’ai eu l’occasion d’exposer ma position au sujet de la loi criminalisant la torture, lors d’un Cconseil des ministres. En fait, il s’agit d’un grand acquis dans le domaine des droits de l’Homme. Grâce à ce texte, nous prouvons que le Maroc est un pays civilisé. D’ailleurs, la presse et la société civile ont toujours condamné la torture et ont même régulièrement attiré l’attention des autorités publiques sur des cas de torture. La torture est, comme vous le savez, condamnée par le droit international. Justement, avant même son adoption, l’opinion publique internationale a apprécié cette mise en conformité de notre arsenal juridique avec la législation internationale.

 
Mohamed Abied, secrétaire général de l’UC :
Il faut appliquer la loi
En tant que parti qui défend des principes de libéralisme, l’Union Constitutionnelle a une position claire sur cette question.Notre principe est connu.
Nous sommes contre toute atteinte à la dignité des citoyens. Si nous affirmons notre farouche opposition et notre condamnation totale de toutes les formes d’extrémismes, nous ne pouvons que combattre le phénomène de la torture.
C’est pour cette raison que je soutiens que même le terroriste doit être jugé dans la dignité. Il ne faut jamais combattre un mal par un autre mal. Sinon, nous allons revivre de fâcheuses expériences de plusieurs autres pays. Ceci-dit, il ne faut jamais laisser les choses s’empirer.
La loi doit être appliquée scrupuleusement dès son entrée en vigueur. C’est une évidence. Mais malheureusement, ce n’est pas toujours le cas. Si nous ne voulons pas d’une loi, il suffit de l’abroger.

 
Lahcen Daoudi, député du PJD :
Tournons la page !
L’élaboration de la loi criminalisant la torture est, en soi, un pas-de-géant. Désormais, les dépassements ne seront plus tolérés. Certes, la loi n’a pas d’effet rétroactif. Mais ce qui importe le plus c’est indéniablement la conformité du contenu du texte avec la pratique au quotidien. Bien évidemment, il va falloir au Maroc un peu de temps pour faire disparaître à jamais les mauvaises habitudes et en instaurer de nouvelles. Nous espérons que ce changement se fera avec une vitesse soutenue afin que notre pays puisse revendiquer fièrement sa place dans le concert des grandes nations. Nous regrettons que notre pays ait pratiqué, au cours de son histoire, la torture contre ses citoyens. Nous espérons que ce texte de loi permettra de tourner définitivement cette page obscure.

 
Driss Lachgar, député USFP :
Des effets positifs
Il va sans dire que l’adoption de la loi criminalisant la torture est un bond considérable dans le domaine des libertés publiques dans notre pays. Son élaboration intervient spécialement à la suite des travaux de l’Instance Equité et Réconciliation qui s’est penchée sur les atrocités commises au cours des années de plomb que le Maroc a connues. Grâce aux témoignages de plusieurs victimes, l’Instance a révélé l’ampleur des tortures. Nous ne pouvons donc que nous féliciter de l’adoption d’un projet de loi qui considère la torture comme un crime réprimé pénalement. Avant même l’adoption de ce projet de loi criminalisant la torture, les échos positifs ont atteint le Parlement européen. J’étais personnellement en visite à cette institution, et j’ai remarqué que ce projet de loi a énormément redoré le blason de notre pays.

Ahmed Zarouf, député du MP :
Un tabou a été brisé

Ce projet de loi constitue évidemment une avancée importante dans le domaine non seulement législatif mais également politique. Un tabou vient d’être brisé. Avant, la torture était quasiment institutionnalisée. Aujourd’hui, fort heureusement, elle est totalement réprimée. Toutefois, à l’instar de toutes les lois, c’est avec la pratique qu’apparaissent les lacunes. Et c’est à la lumière de cette pratique que les lois sont améliorées.En d’autres termes, il est tout à fait possible que cette loi subisse quelques changements après son entrée en vigueur. Le but étant de la rendre plus efficiente. Par ailleurs, je souhaite que le texte puisse interdire aux agents coupables de tortures d’opposer le prétexte de l’instruction ou de l’ordre reçu par le chef hiérarchique. En d’autres termes, la loi doit prévoir le principe de la "baïonnette intelligente".

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