Sommes-nous égaux devant les impôts?

Sommes-nous égaux devant les impôts?

Sommes-nous tous égaux devant le fisc ? Pour Nourreddine Bensouda, directeur des impôts, nous gagnons à l’être. Intervenant lors d’une rencontre, organisée jeudi 5 février à Casablanca, par la Chambre française de Commerce et d’Industrie du Maroc (CFCIM) sous le thème « La stratégie fiscale entre la logique de la compétition et le choix de l’harmonisation », sa logique est claire. S’il est vrai qu’actuellement, les taux d’imposition à l’IGR sont particulièrement pénalisants pour les faibles et moyens revenus, et les opérateurs économiques qui s’irritent des nombreuses exonérations sectorielles, il ne suffisait pas, selon Nourreddine Bensouda, pour encourager l’investissement, de distribuer des avantages fiscaux. L’acte d’investir se fonde sur la pondération d’une série de critères comme la visibilité et la stabilité économique, la disponibilité des facteurs de production de qualité, l’existence d’infrastructures conformes aux exigences des opérateurs, l’environnement institutionnel et juridique, et la disponibilité des ressources de financement à des coûts équivalents à ceux pratiqués sur le marché international. «L’entreprise n’a pas été en mesure de maîtriser suffisamment les facteurs endogènes, véritables moteurs de la compétitivité. Il ne faut pas que la mise à niveau soit confondue avec l’aide publique», fait remarquer, non sans fermeté, M. Bensouda. Pis, pour le DG des impôts, «les dépenses fiscales accentuent, en général, les inégalités et freinent la mobilisation des ressources financières». Les exonérations défavorisent parfois certains contribuables. C’est d’ailleurs le cas des entreprises dont l’activité n’est pas assujettie à la TVA. Répondant à l’une des questions posées par l’assistance, Nourreddine Bensouda a trouvé en les aménagements portant sur les taxes intérieures de consommation et la TVA la meilleure illustration de ses propos. Certes, ces mesures ont permis aux entreprises utilisant l’électricité de récupérer la totalité des taxes grevant cette énergie. Par contre, «certaines entreprises souffrent du relèvement du taux réduit de la TVA applicable à l’énergie électrique de 7 à 14 %, puisqu’elles ne peuvent pas le déduire», souligne M.Bensouda.
Comme livrée, la vision du DG défend le principe d’harmonisation. L’ère des incitations fiscales est ainsi révolue. Le manque à gagner pour le budget est conséquent. «Par contre l’harmonisation est plus étroitement liée à l’élargissement de l’assiette dont l’objectif principal et d’assurer la transition fiscale», explique-t-il. La substitution des ressources de fiscalité interne à des recettes tarifaires désormais en baisse, compte tenu de l’ouverture de l’économie sur le reste du monde, est un impératif. Alors que les dérogations fiscales représentent un manque à gagner pour le budget.
«Je ne suis pas le directeur des exonérations mais celui des impôts», avait laissé entendre Nourreddine Bensouda, un an auparavant. À l’entendre, sa logique n’a pas changé. Les principales actions de cette stratégie sont désormais tournées autour de l’harmonisation des procédures fiscales en matière d’assiette, de vérification, d’apurement des litiges et des sanctions entre les différents impôts, droits et taxes.
Cette politique a concerné aussi la suppression de certains impôts qui consacraient un retour sur l’imposition “cédulaire” telle la participation à la solidarité nationale sur l’IS, sur la taxe sur les profits immobiliers ou encore sur la taxe urbaine. Les six premiers mois de l’année 2003 ont connu la réalisation d’un excédent de 1,1 milliard de dirhams au titre des recettes courantes hors privatisation malgré une baisse de 1,2 milliard de dirhams des recettes douanières.
Autre fait, l’incorporation dans le droit interne de certaines dispositions contenues dans le droit fiscal conventionnel international est un changement notable. Les réaménagements introduits ont permis la réduction du nombre des taux de 11 à 5 et la révision à la baisse de certains tarifs, a précisé M. Bensouda, soulignant que le renforcement des garanties à travers les nouvelles dispositions portent notamment sur la taxation d’office, le droit de contrôle, le droit de communication, le secret professionnel et le délai de prescription. Par ailleurs, il a été décidé d’intégrer les impôts catégoriels (taxe sur les profits de cession de valeurs mobilières, taxe sur les profits immobiliers…) dans l’IS ou l’IGR.
Au total, le système fiscal marocain évolue fermement vers la simplification et l’efficience des procédures de contrôle, même si le régime reste aujourd’hui encore complexe, voire discriminatoire, compte tenu de la multiplicité des exonérations et des taux appliqués.
La consolidation de la modernité du système fiscal passe, d’abord, par sa neutralité et sa stabilité. Suivent la simplification des procédures, en instituant l’immatriculation unique, en développant le droit à l’information du contribuable par la simplification des textes et l’élaboration à moyen terme d’un code général des impôts.

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