Spécificité des tribunaux de commerce

Au nombre de huit actuellement, les tribunaux de commerce ainsi que des Cours d’appel de commerce, ont vu le jour en février 1997. Depuis, afin d’être en phase avec la nouvelle conception du concept d’autorité telle qu’elle a été définie par Sa Majesté le Roi, le ministère de la Justice entend faire des tribunaux de commerce un moteur pour « pousser à la rigueur et à la vertu dans le monde des affaires et accompagner un développement économique harmonieux du pays ». De récente création, ces tribunaux n’ont pas encore atteint l’âge de maturité. Par conséquent, il n’y a pas lieu de parler d’une expérience pour le Maroc puisqu’il est tout juste à ses débuts. Les tribunaux de commerce sont compétents pour connaître des actions relatives aux contrats commerciaux ; des actions entre commerçants à l’occasion de leurs activités commerciales ; des actions relatives aux effets de commerce ; des différends entre associés d’une société commerciale ; des différends à raison de fonds de commerce. Partant de ces compétences, les profils aussi bien des juges que des auxiliaires ne peuvent qu’être pointus. Cette donne n’est malheureusement pas encore vérifiée. « Le grand acquis de la mise sur pied des tribunaux de commerce reste, immanquablement, le décongestionnement des tribunaux. Mais la grande marche vers la spécialisation du magistrat marocain peine à prendre son envol » estime Mohamed Belkhadir, avocat au barreau de Casablanca. Pour ce « vieux » routier de la justice marocaine (plus de 27 ans d’exercice) une réadaptation générale, y compris des avocats, eux-mêmes, s’impose. Finie l’ère du magistrat touche à tout. Dans le cas précis des tribunaux de commerce, afin de mieux faire face aux doléances des investisseurs étrangers, le bilinguisme ne suffit plus. « Un juge se doit être trilingue. Ce cas, avouons-le, ne court pas les rues », ajoute l’avocat. Au moins, le langage doit être commun aux trois maillons de la chaîne: le magistrat, l’auxiliaire et l’investisseur. Le profil type d’un magistrat, en plus de sa culture, passe par une spécialisation accrue. Parler chiffres, Bourse, formules de financements n’est certainement pas à la portée de tout le monde. De par sa forte technicité, le système bancaire, à titre d’exemple, évolue rapidement par rapport aux règles juridiques plutôt statiques. Rapprocher les méthodes de travail des deux systèmes est une obligation constante. La justice ne se résume pas à une connaissance des règles et procédures, mais elle exige aussi des connaissances scientifiques et une habileté technique. En plus, comment doivent se comporter les juges face à des cas de cessation de paiement impliquant des PME encore fragiles et quelle voie emprunter pour sauvegarder les intérêts des Banques créancières ? Sont-ils assez outillés pour faire face à ce genre de situation ? Pour encourager la spécialisation, le Groupement Professionnel des Banques du Maroc (GPBM) s’engage à contribuer à la formation des magistrats. Il a déjà commencé à le faire au niveau de l’enseignement à l’Institut National des Etudes Juridiques. Des matières comme le droit des affaires et le droit des technologies ont été intégrées au cursus. Côté implantation géographique, l’implantation des tribunaux est jugée comme assez bonne. Toutefois, une meilleure optimisation est à réaliser. Doté Rabat ainsi que Casablanca d’un tribunal propre est de nature à faire un double emploi. Une seule entité, là où l’activité est la plus importante, remplirait cette tache. Aussi, pour être en phase avec l’ère Internet, les moyens matériels, à l’aide des nouvelles technologies, sont à dégager. La bonne volonté, même si elle est nécessaire, ne suffit pas forcément !

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