Le ministère de l’Emploi et de la Formation professionnelle se penche actuellement sur l’élaboration d’un nouveau plan d’action pour les inspecteurs du travail. «Il s’agit d’un plan d’action et de mobilisation pour accompagner les inspecteurs du travail dans leurs missions sur le terrain. Nous sommes en train d’élaborer un nouveau plan d’action qui sera prêt dans les deux semaines à venir», annonce à ALM Jamal Rhmani, ministre de l’Emploi et de la Formation professionnelle. À Rabat, dimanche 4 mai, M. Rhmani a tenu une réunion avec les délégués du travail dans les provinces abritant des activités industrielles et les présidents des services d’inspection. En début de cette réunion dite «exceptionnelle», le ministre a abordé le terrible incendie qui a ravagé une usine de matelas à Casablanca le samedi 26 avril. Il a également mis l’accent sur le rôle que joue l’appareil d’inspection. Cet incendie a mis à nu les défaillances dans la fonction d’inspection du travail et dans les procédures de contrôle des autorités. «Les modifications non autorisées ont été parmi les facteurs ayant entravé l’intervention des services de la protection civile et leur action pour maîtriser le feu à temps», selon le ministre de l’Intérieur, Chakib Benmoussa.
De même, les services d’inspection du travail avaient adressé, en 2007, un courrier au gérant de cette usine pour attirer son attention sur «le non-respect des conditions de préservation de la santé et de la sécurité des employés». Le courrier est resté lettre morte. Le lourd bilan en dégâts humains de cet incendie a remis au cœur du débat les différentes étapes dans le contrôle des conditions d’emploi. L’inspecteur du travail se trouve ainsi dans le feu de l’action. Le projet de décret du statut du corps des inspecteurs du travail n’a toujours pas abouti. Il a été au menu d’un Conseil de gouvernement le mois de mars dernier. Toujours dans le circuit juridique, les dispositions de ce texte sont censées être conformes aux normes reconnues par le Bureau international du travail (BIT) en matière de droit de travail.
En réunissant les inspecteurs du travail, le ministre de l’Emploi et de la Formation professionnelle a souligné «la nécessité de surmonter toutes les difficultés de nature à entraver l’application efficiente du Code du travail».
Selon un participant à cette réunion, il est urgent de doter l’appareil d’inspection d’un plan d’action. Au département de Jamal Rhmani, on affirme que les participants ont «convenu de doter l’appareil d’inspection d’un plan d’action afin de lui permettre de travailler dans de bonnes conditions et d’accomplir les tâches qui lui incombent». Et ce en coordination avec les autorités locales au niveau des provinces et services extérieurs des secteurs gouvernementaux concernés et les partenaires socio-économiques. Dans la foulée, la commission «prévention des risques» de la CGEM s’est fixée comme objectif «l’adoption par les entreprises de mesures et de bonnes pratiques afin de prévenir les risques inhérents à leur activité industrielle». Le patronat pointe aussi du doigt le caractère caduc de certaines lois : «un effort est à faire en matière de législation et de réglementation. L’arsenal juridique en matière de sécurité, et de salubrité des bâtiments est vétuste. En effet, le dahir qui réglemente les établissements insalubres, incommodes ou dangereux date de 1914».
