Taxation des hauts revenus, TIC sur les tabacs, logement… 67 amendements retenus

C’est après un long marathon de séances d’examen et de débat que la Chambre des représentants a fini par approuver le projet de loi de Finances 2013 hier. Se faisant en deux temps, le vote a démarré samedi et a pris fin dimanche matin à 03h30. La première partie du projet de loi de Finances 2013 a obtenu 155 voix pour et 79 contre. Plus tard jusqu’aux premières heures du dimanche, l’institution a voté le texte dans son intégralité, avec 136 voix pour et 56 contre, et ce après examen et le vote de la deuxième partie consacrée aux budgets sectoriels des départements gouvernementaux et d’un certain nombre d’établissements publics. Et ce sont quelque 250 amendements qui ont été formulés par les groupes de la majorité (58) et de l’opposition (192), un record historique concernant un projet de loi de Finances au Maroc. Selon Abdellah Bouanou, président du groupe parlementaire du PJD, «quelque 67 amendements ont reçu l’aval du gouvernement». Parmi les amendements les plus importants retenus par le gouvernement, M. Bouanou a relevé celui relatif au renforcement de la transparence en ce qui concerne les primes du ministère des finances qui avaient fait scandale en 2011. «Désormais ces fameuses caisses noires seront supprimées, leurs comptes dévoilés et intégrés en toute transparence dans le budget général, et toute décision de la Trésorerie du Royaume sera signée par le ministre concerné et publié dans le Bulletin officiel», a précisé à ALM M. Bouanou. On note également parmi ces amendements retenus l’institution d’un taux de 10% pour les sociétés qui réalisent un bénéfice de 300.000 DH au lieu de 200.000, comme le stipule le PLF 2013. L’amendement concerne une disposition prévue dans le projet de loi de Finances concernant le prix du logement destiné aux classes moyennes. Fixé initialement à 5.000 dirhams le m2, l’un des amendements de la majorité porte ce prix à 6.000 en ramenant le nombre des logements à construire selon les cahiers des charges à 200 seulement contre 300 dans le projet de budget actuel. Parmi les amendements acceptés par la majorité, il y a celui concernant la taxe sur la production du sable. Cet amendement vient préciser le type de carrières concernées en taxant les sables issus du dragage maritime et fluvial et en épargnant les carrières du sable dunaire et celui issu du concassage. Pour rappel, cette taxe a été fixée à 30 DH la tonne.  M. Bouanou a souligné que ces amendements portent également sur la réduction de 50% des impôts sur les petites et moyennes retraites, le soutien des entreprises exportatrices de produits et services, l’instauration d’un climat de confiance entre les investisseurs et la direction des impôts, le renforcement des actions associatives et de l’économie solidaire. Mais pour sa part, l’opposition déplore le contenu de cette loi de Finances. Le président du groupe du Rassemblement national des indépendants, Rachid Talbi Alami, a déploré ce qu’il a qualifié de «régression» dans le projet de loi de Finances, qui ne reflète, à ses yeux, aucune orientation économique bien déterminée, soulignant que ce texte ne contient pas d’engagement du gouvernement pour une nouvelle vision de la gouvernance et n’offre que des «calmants». Même son de cloche du côté du PAM qui  jugé «décevantes» les orientations économiques de ce projet (voir entretien).
Rappelons que le budget 2013 vise une croissance de 4,5%, la réduction du déficit budgétaire à 4,8% du PIB et la création de 24.000 postes budgétaires, dont la moitié ira aux secteurs sociaux.