Terrorisme : la cour d’appel de Casablanca réexamine deux nouveaux procès

Dans une déclaration à la Map, l’avocat a indiqué que la cour suprême à Rabat a rendu mercredi un arrêt dans lequel elle a ordonné que soit réexaminé le verdict rendu par la cour d’appel de Casablanca contre des deux prévenus, ce qui leur "permettra d’être jugés équitablement".

L’arrêt de la cour suprême "était attendu car la sentence prononcée par la cour d’appel de Casablanca ne reposait sur aucune base juridique", a estimé l’avocat.

Kettani et Rafiki, condamnés avant la promulgation de la loi relative à la lutte contre le terrorisme du 28 mai 2003, étaient poursuivis, entre autres, pour "constitution de bande criminelle et participation au crime d’atteinte à la sûreté intérieure de l’Etat par voie d’agressions dans l’intention de commettre des meurtres et des actes de sabotage".

Les prévenus sont actuellement incarcérés à la prison civile de Salé.

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