TIC sur les tabacs : Amendement surprise du gouvernement à 24 heures du vote

TIC sur les tabacs :  Amendement surprise du gouvernement  à 24 heures  du vote

Le gouvernement a surpris en introduisant à la dernière minute un amendement pour rectifier le tir au sujet de la Taxe intérieure de consommation (TIC) sur les tabacs. Dans le projet de loi de Finances 2013, en effet, une disposition avait été insérée en vue de modifier le mode de calcul de la TIC sur les cigarettes. Alors que jusque-là la taxe était calculée selon la méthode dite ad valorem, c’est-à-dire en appliquant un taux au prix de vente, la mouture soumise au Parlement instaurait, elle, une taxation dite spécifique qui revient à rajouter une quotité déterminée (en dirham) de manière à obtenir le prix de vente au public. Les pouvoirs publics ont justifié leur proposition par le fait que le mode de taxation devait être révisé de manière à corriger les distorsions sur le marché du tabac en estimant que, malgré la libéralisation opérée en 2011, la configuration actuelle procurait un avantage concurrentiel à l’opérateur historique, en l’occurrence Imperial Tobacco, le propriétaire actuel de l’ex Régie des tabacs. IT, pour sa part, estime que l’abandon de la taxe ad valorem revient tout simplement à baisser la pression fiscale sur les cigarettes de luxe et à l’augmenter sur les produits bon marché en ajoutant que l’Etat risque d’y perdre, en plus, près de 950 millions DH de recettes fiscales.
Mais ce n’est pas tout. Pour rectifier le tir, et parallèlement à la révision du mode de calcul de la TIC, un projet d’amendement à la loi 46-02 a été mis dans le circuit. Cet amendement aura pour principal objectif de supprimer la notion de prix minimum imposé aux nouveaux opérateurs qui arrivent sur le marché. Ces derniers, en effet, ne peuvent pas commercialiser leurs produits à un prix en deçà de 27,80 DH le paquet de 20 cigarettes. Au terme d’un débat houleux qui a duré plusieurs semaines, avec au passage un lobbying intense en coulisses de tous les opérateurs, le gouvernement a surpris tout le monde à 24 heures du vote de la loi de Finances du moins pour la première partie de la bataille concernant la TIC. A la veille du vote, les techniciens de l’administration des douanes ont trouvé une issue plutôt ingénieuse en coupant la poire en deux. Ainsi, tout en gardant le principe de la modification du mode de calcul de la TIC, l’administration a instauré un autre principe selon lequel, cette taxe doit représenter au moins 53,6% du prix de vente public. Au cas où la TIC calculée selon le nouveau mode n’atteindrait pas ce niveau, l’opérateur s’acquittera d’un différentiel de taxation de manière atteindre le niveau ciblé. En somme, un mode de calcul hybride et une façon pour l’administration de renvoyer dos-à-dos les antagonistes.

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