Tout ce qu’il faut savoir sur la procédure d’obtention du nouveau passeport

Tout ce qu’il faut savoir sur la procédure d’obtention du nouveau passeport

La généralisation de la délivrance du passeport biométrique est à l’ordre du jour. Le ministère de l’Intérieur et le ministère des Affaires étrangères et de la Coopération ont entamé récemment l’opération de délivrance des passeports biométriques au niveau de quatorze préfectures et provinces et six nouveaux consulats. C’est ce qu’indique une note d’information du ministère de l’Intérieur rendue publique lundi 18 janvier. Ainsi, les passeports biométriques seront délivrés dans les provinces et préfectures de Rabat, Kénitra, Mohammédia, Sidi Kacem, Khémisset, Médiouna, Nouacer, Ben Slimane, Sidi El Bernoussi, Ben Msik, Aïn Sebaa Hay Mohammadi, Hay Moulay Rachid, Chichaoua et El Fahs Anjra. En ce qui concerne les consulats généraux du Royaume, le passeport biométrique sera délivré dans les consulats de Paris, Toulouse, Utrecht, Liège, Palerme et Bilbao. Selon le ministère de l’Intérieur, cette démarche s’inscrit dans le cadre d’une stratégie visant la généralisation progressive de la délivrance des passeports biométriques au niveau de l’ensemble des préfectures et provinces, ambassades et consulats du Maroc avant la fin du mois de mars 2010. La même source rappelle que le ministère de l’Intérieur avait annoncé, mardi 15 décembre 2009, le lancement de l’opération de délivrance au niveau des préfectures de Salé et Skhirat-Témara ainsi qu’au niveau du consulat général du Royaume à Colombe en France. Le système des passeports biométriques a été institué par le décret du 23 octobre 2008. Le passeport est entré, dès lors, dans l’ère de la biométrie à l’image de la carte d’identité nationale et du permis de conduire. Le département de l’Intérieur et le département des Affaires étrangères et de la Coopération ont établi un arrêté conjoint fixant les formes et modalités de délivrance du passeport biométrique et du passeport provisoire. Cet arrêté conjoint a été publié dans le Bulletin officiel du 17 décembre 2009. Le texte précise que la demande de délivrance du passeport biométrique ou du passeport provisoire est établie conformément à un modèle annexé audit arrêté. L’article 3 de l’arrêté conjoint énumère les pièces requises pour la demande de délivrance du passeport biométrique. Pour sa part, l’article 4 précise les pièces à fournir au cas où le demandeur du passeport est mineur. Les articles 5 et 6 traitent de la demande de délivrance du passeport provisoire. Les articles suivants évoquent le renouvellement du passeport biométrique ou du passeport provisoire, notamment en cas de perte ou de vol. L’arrêté conjoint précise qu’un arrêté du ministère de l’Intérieur fixe les dates à compter desquelles seront reçues les demandes de délivrance du passeport biométrique et du passeport provisoire dans les préfectures et provinces du Maroc. Un arrêté du ministère des Affaires étrangères fixe, pour sa part, les dates de délivrance des demandes par les missions diplomatiques et les postes consulaires.

Procédure pour obtenir le passeport biométrique

La demande de délivrance du passeport biométrique ou du passeport provisoire est établie conformément au modèle annexé à l’arrêté conjoint du ministère de l’Intérieur et du ministère des Affaires étrangères et de la Coopération. La demande est déposée, contre récépissé cacheté et daté, par le demandeur ou par son représentant légal, justifiant de cette qualité, auprès de l’annexe administrative ou du caïdat du lieu de résidence du demandeur ou auprès de la mission diplomatique ou du poste consulaire territorialement compétent. La demande de délivrance du passeport biométrique est accompagnée de deux photographies d’identité récentes représentant le demandeur de face et faisant apparaître clairement les caractéristiques de l’ensemble du visage, le timbre fiscal institué par la législation en vigueur, une photographie de la carte d’identité nationale électronique (CINE) en cours de validité ou du récépissé de dépôt de la demande de délivrance ou de renouvellement de cette carte et un justificatif de la qualité de représentant légal lorsqu’il s’agit d’un majeur placé sous tutelle. Dans le cas où la demande est appuyée d’une photocopie du récépissé de dépôt de la demande de délivrance de la carte d’identité nationale électronique, le demandeur doit présenter une copie intégrale du registre de l’état civil ou un extrait d’acte de naissance et un certificat de résidence (article 3 de l’arrêté conjoint). En cas de renouvellement du passeport biométrique ou du passeport provisoire, le demandeur présente l’ancien passeport en plus des pièces requises pour la délivrance de la catégorie du passeport demandé. Le passeport est remis personnellement au demandeur ou à son représentant légal. Le demandeur ou son représentant légal vérifie la conformité des mentions portées sur la page de renseignements personnalisée du passeport, et signe le récépissé de remise établi à cet effet. Lors de la remise du nouveau passeport, l’ancien passeport est annulé et oblitéré préalablement à sa restitution au demandeur ou à son représentant légal.

Délivrance du passeport provisoire

La demande de délivrance du passeport provisoire visée au décret du 23 octobre 2008 instituant le passeport biométrique est accompagnée d’un justificatif de l’urgence, une photocopie de la carte d’identité nationale électronique en cours de validité, deux photographies d’identité identiques récentes, représentant le demandeur de face et faisant apparaître clairement les caractéristiques de l’ensemble du visage et le timbre fiscal institué par la législation en vigueur (article 5 de l’arrêté conjoint). Pour les mineurs, la demande de délivrance du passeport provisoire est accompagnée, en plus de justificatif d’urgence, des pièces visées à l’article 4 de l’arrêté conjoint. Il est également procédé, selon l’arrêté conjoint, à la prise d’empreintes visée à l’article 4.

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