Transparence et primauté de la loi

«En raison de l’importance que revêtent les opérations liées à la préparation de ces premières élections qui se déroulent sous le règne de S.M. Mohammed VI, lesquelles doivent exprimer fidèlement la volonté d’aller de l’avant dans la consolidation de l’exercice démocratique dans notre pays, il est de votre devoir de respecter les dispositions juridiques portant sur les mesures préparatoires des élections et de veiller à ce qu’elles se déroulent dans un climat de probité et de responsabilité afin de donner une image honorable sur notre pays aux niveaux national et international».
C’est en ces termes ( texte en arabe) que le ministre de l’Intérieur, Driss Jettou, a conclu une circulaire qu’il avait adressée aux walis et gouverneurs du royaume, le 27 août 2002. M. Jettou a tenu à rappeler dans cette missive les différentes dispositions adoptées au sujet de la préparation des élections des membres de la Chambre des représentants. En ce qui concerne le corps électoral, il a fait état, entre autres, des révisions annuelles et exceptionnelles des listes électorales de 1996, lors des années 1997 et 2002 et du traitement informatique qu’elles ont subi le 2 août 2002. Pour ce qui est des cartes des électeurs, l’article 66 de la loi organique du Parlement exige que ces cartes soient retirées de l’ordinateur. Celles-ci contiennent une série d’informations sur l’identité, la date, le lieu de naissance ainsi que le numéro de la C.I.N. et les noms de la commune et de la circonscription électorale dans lesquelles sont inscrites les personnes concernées. A cela s’ajoutent des renseignements pratiques relatifs au dispositif devrant être mis en place pour faciliter la distribution et le retrait des cartes. Concernant les candidatures, l’accent a été mis sur les conditions de leur validation et les motifs d’empêchement.
Les dépôts des candidatures se feront conformément aux dispositions du décret n° 2 –02 -605, soit du 6 au 13 septembre courant.
Dans ce cadre, la tête de liste est le seul interlocuteur de l’administration. C’est à lui que revient la tâche de faire les démarches nécessaires exigées par la loi. Les demandes de candidature doivent comporter des signatures légalisées des candidats, leur nom, prénom et surnom, la date et le lieu de naissance, les lieux de résidence et profession, la circonscription concernée, la liste d’inscription électorale et l’appartenance politique, le nom de la personne qui occupe la tête de la liste, le nom de celle-ci et le classement des candidats. Bien entendu, les photos des candidats sont exigées ainsi que des copies de leur fiche anthropométrique.
Pour les SAP ( Sans appartenance politique), il est nécessaire de présenter un programme imprimé, un bilan des sources de financement et un document contenant, pour les candidats au niveau local, une liste de signatures légalisées qui diffère selon le nombre de sièges. Soit 100 signatures pour chaque siège, dont 80 % d’élus de la circonscription électorale et 20 % des élus de la région territoriale à laquelle appartient la circonscription précitée. Le nombre de signatures passe, en ce qui concerne la liste nationale, à 500 élus, pour valider la candidature des SAP. Ces derniers doivent appartenir au moins à la moitié des régions du royaume. Le nombre des signataires dans chaque région ne doit pas dépasser le taux de 5 % des signatures demandées.
D’autres recommandations concernent les enregistrements des candidatures, le retrait de leurs déclarations, la publicité de la candidature, les recours et les mises en cause. Les bulletins de vote font également l’objet de la circulaire de l’Intérieur. En bref, par cette circulaire, qui constitue un guide de bonne conduite pour l’administration, le ministre de l’Intérieur engage l’ensemble des représentants de l’administration dont il a la charge à observer scrupuleusement les réglementations et les procédures devant appliquer la loi en matière d’organisations de futures élections.
Les pouvoirs publics donnent ainsi des gages sur leur engagement à appliquer scrupuleusement les règles de neutralité et de transparence dans la préparation et le déroulement de ce rendez-vous national majeur. Aux partis politiques et aux candidats d’assumer leurs responsabilités à leur tour.

loading...
loading...

Articles similaires

Laissez un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *